Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1082 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1018 )
Publié le 17 mai 2023 par : M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 23 par la phrase suivante :
« Par ailleurs, les lycées militaires français passeront sous la tutelle complète du ministère de l’éducation nationale. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend placer les lycées militaires français sous la tutelle exclusive de l'éducation nationale. De nombreuses dérives ont été relevées, à l'image des informations découlant du rapport d'information des députés Lachaud et Lejeune de mars 2019. Pratiques archaïques discriminantes, risques psycho-sociaux, harcèlement, marginalisations religieuses et racistes, autant d'éléments qui ne sauraient être étouffés. Ainsi nous proposons une mise sous tutelle complète des lycées militaires français par le minsitère de l'éducation nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.