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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1089 (Retiré)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant :
« Un plan de lutte contre les discriminations pour prévenir les discriminations et les risques psycho-sociaux sera mis en place en veillant à l’application du plan d’excellence comportementale dans les lycées militaires, en permettant la montée en grade des femmes, et en veillant au respect de l’intimité. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de prévenir et contrôler les risques psycho-sociaux, notamment ceux concernant les femmes. La plupart des plans d’action ministériels ont été élaborés en réponse immédiate à des crises médiatiques. Sortir des mesures précipitées et d’annonces s’inscrit dans une politique ambitieuse pour la prévention des risques de discriminations et des risques psycho-sociaux dans les armées, et en particulier dans les règles de vie en commun. Nous proposons de veiller au respect des « effets féminins », de généraliser la féminisation des grades à l’instar de ce que pratique la gendarmerie, et de favoriser le développement de l’hébergement en chambres individuelles. Enfin, le plan « d’excellence comportementale » dans les lycées militaires doit être réellement appliqué et mieux contrôlé avec un renforcement de la part de personnels féminins parmi les encadrants, sans porter préjudice aux militaires de carrière et donc, au besoin, en recourant à des cadres civils. Les lycées militaires doivent également passer sous la tutelle complète du ministère de l’éducation nationale.
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