Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1074 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1011 )
Publié le 17 mai 2023 par : M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Le ministère des armées s’engage à mettre aux normes écologiques les infrastructures et les équipements utilisés par les forces armées, à respecter les traités internationaux sur la réduction de l’empreinte écologique et à veiller au respect des normes énergétiques par les entreprises partenaires privées. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de conscrire le respect des traités internationaux écologiques et la mise aux normes des infrastructures et équipements dans la présente programmation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.