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Les interventions de Aurélien Saintoul sur ce dossier
459 amendements trouvés
17/05/2023 — Amendement N° 1562 au texte N° 1234 - Article 5 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le ministère des armées met fin à son appel d’offre sur les contrats d’énergie, et bénéficie des tarifs réglementés de vente de l’énergie ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite revenir sur le recours aux appels d'offres de marché sur la fourniture des...
17/05/2023 — Amendement N° 1554 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante : « Chaque nouvelle phase du programme devra être validée par le Parlement afin de faire respecter la souveraineté nationale et les intérêts français. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de soumettre au Parlement la validation de chaqu...
17/05/2023 — Amendement N° 1539 au texte N° 1234 - Article 2 (Tombe)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot : « logement », insérer les mots : « , le développement et la mise à disponibilité de moyens de communication compatibles avec les nécessités du service ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'améliorer les conditions de vie des militaires et celles de le...
17/05/2023 — Amendement N° 1504 au texte N° 1234 - Article 2 (Tombe)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot : « logement », insérer les mots : « , le développement de solutions de garde pour les enfants ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'améliorer les conditions de vie des militaires et de lutter contre les discriminations, notamment celles faites aux femm...
17/05/2023 — Amendement N° 1469 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 92, insérer l’alinéa suivant : « Dans un souci de transparence, le Gouvernement remet, chaque année, au Parlement, un bilan sur l'éventuel recours aux entreprises de services de sécurité et de défense. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite faire la transparence sur le recours éventuel par l'Etat...
17/05/2023 — Amendement N° 1467 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 77, insérer l’alinéa suivant : « Les pouvoirs publics, via l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre, accompagnent de manière proactive la transition du monde combattant ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que l’Office national des anciens combattants et des victimes d...
17/05/2023 — Amendement N° 1464 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
I. – À la troisième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « aux défis mis en évidence », les mots : « défis identifiés ». II. – En conséquence, à la fin de la quatrième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « et de contestation explicite des principes du droit international » les mots : « , de contestation explicite des prin...
17/05/2023 — Amendement N° 1463 rectifié au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Compléter l’alinéa 66 par la phrase suivante : « Au vu des difficultés présentes, une étude portant sur une solution nationale est engagée. » Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose de sortir la France de l’impasse que représente le système principal de combat terrestre (MGCS). Le partenariat franco-allem...
17/05/2023 — Amendement N° 1462 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
À la fin de la sixième phrase de l’alinéa 62, supprimer les mots : « , sous réserve de leur compétitivité ». Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES réaffirme que les armes ne sont pas des marchandises comme les autres : il est nécessaire de reconquérir notre souveraineté nationale dans les processus de production...
17/05/2023 — Amendement N° 1459 rectifié au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Compléter l’alinéa 45 par la phrase suivante : « Le SDAM privilégiera une solution souveraine. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s'assurer que le SDAM s'appuiera bien sur une solution souveraine, le VSR700, et non sur la solution autrichienne. Après plusieurs difficultés techniques, le VSR-700 a pour la pr...
17/05/2023 — Amendement N° 1458 au texte N° 1234 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
À la deuxième phrase de l’alinéa 32, substituer au mot : « nos » Le mot : « les ». Exposé sommaire : Par cet amendement rédactionnel, le groupe LFI-NUPES propose de remplacer le terme « nos » par « des », supprimant ainsi le caractère possessif, pouvant être mal-perçu.
17/05/2023 — Amendement N° 1408 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Compléter l’alinéa 71 par la phrase suivante : « L’entraînement en contexte nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) sera accentué. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s’assurer que la préparation opérationnelle en contexte NRBC soit accentuée. Le NRBC représente un enjeu considérable, comme le ...
17/05/2023 — Amendement N° 1406 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Compléter l’alinéa 51 par la phrase suivante : « La militarité des services de renseignement relevant du ministère de la défense conduit à préserver un équilibre entre personnels militaires et civils, notamment à la direction générale de la sécurité extérieure. » Exposé sommaire : Les services de renseignement sont au cœur des priorités de c...
17/05/2023 — Amendement N° 1404 au texte N° 1234 - Article 2 (Adopté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Compléter l’alinéa 45 par la phrase suivante : « La possibilité de faire converger le SLAM-F et les systèmes de drones et robots sous-marins, notamment dans la mise à l’eau des vecteurs, sera explorée. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s’assurer que le système de lutte anti-mines du futur, les AUV et les RO...
17/05/2023 — Amendement N° 1402 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Compléter l’alinéa 34 par la phrase suivante : « Des efforts seront menés pour détacher des chirurgiens militaires dans des établissements publics, en particulier dans le domaine de la chirurgie traumatologique. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que des efforts soient menés pour permettre l’intégration de ch...
17/05/2023 — Amendement N° 1400 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après la cinquième phrase de l’alinéa 33, insérer la phrase suivante : « Les ouvriers d’État et les contractuels du ministère bénéficieront d’une politique globale de titularisation et d’augmentation salariale. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que les ouvriers d’État et les contractuels du ministère bénéfic...
17/05/2023 — Amendement N° 1398 rectifié au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Avant la dernière phrase de l’alinéa 19, insérer la phrase suivante : « Une capacité de largage de drones sous-marins par aéronef sera développée. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de développer une capacité de largage de drones sous-marins par aéronef. Celle-ci permettrait une réactivité et un rayon d’actio...
17/05/2023 — Amendement N° 1397 rectifié au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Avant la dernière phrase de l’alinéa 19, insérer la phrase suivante : « Une attention particulière sera mise sur les capacités en matière de mouillage de mines. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite appeler l’attention du gouvernement sur les capacités françaises en matière de guerre des mines. Le désintérêt po...
17/05/2023 — Amendement N° 1394 au texte N° 1234 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Dans la perspective de constitution de stocks stratégiques, il apparaît que la nationalisation est le moyen le plus expédient pour atteindre l’objectif, sans quoi les entreprises devraient mobiliser leur propre trésorerie. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES considère q...
17/05/2023 — Amendement N° 1392 au texte N° 1234 - Article 2 (Retiré)
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Ma...
Après l’alinéa 77, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport listant l’ensemble des hôpitaux d’instruction des armées en faisant état des financements qui leur seront consacrés, des spécialisations éventuelles, des restructurations en cours, ...
