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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1462 (Retiré avant séance)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1234
Article 2
À la fin de la sixième phrase de l’alinéa 62, supprimer les mots :
« , sous réserve de leur compétitivité ».
Exposé sommaire :
"Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES réaffirme que les armes ne sont pas des marchandises comme les autres : il est nécessaire de reconquérir notre souveraineté nationale dans les processus de production des munitions de petit calibre.
La France ne saurait dépendre de fournisseurs étrangers pour assurer sa protection : la logique commerciale ne garantit pas en priorité les besoins de nos forces armées, qui sont devenus, au fil des années, des variables d'ajustement pour la production et la vente. C'est notamment le cas pour l'approvisionnement en munitions de petit calibre. La relocalisation et nationalisation de la production de petit calibre permettra de faire prévaloir la satisfaction des besoins domestiques, le maintien d'une production de haute qualité, et l'investissement dans la recherche et le développement.
"
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