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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1392 (Retiré)
(1 amendement identique : 1161 )
Publié le 17 mai 2023 par : M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 77, insérer l’alinéa suivant :
« Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport listant l’ensemble des hôpitaux d’instruction des armées en faisant état des financements qui leur seront consacrés, des spécialisations éventuelles, des restructurations en cours, et des fermetures et réouvertures envisagées. Le Gouvernement s’attachera à proposer un plan d’action pour assurer la remontée en puissance du service. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite obtenir des précisions sur les établissements du service de santé des armées. De nombreuses restructurations ont été annoncées, alors que les personnels n'étaient pas au courant, et que l'information n'avait pas circulé. Le service de santé des armées est à l'image de l'hôpital public : il est insufisamment financé, en manque de personnels et en manque de moyens. Pourtant, cette LPM ne détaille pas les éventuels investissements effectués dans le présent service. Le parlement a besoin d'avoir une vision claire pour se prononcer sur la présente programmation. Alors que le ministre avait promis, lors des débats en commission, de mettre un document plus précis sur l'avenir et les financements des établissements du SSA à disposition des parlementaires, il n'en fut rien. Nous lui proposons ainsi de respecter sa promesse en remettant un rapport au plus vite au parlement.
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