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Les interventions de Aurélien Saintoul sur ce dossier

459 amendements trouvés


04/05/2023 — Amendement N° DN318 au texte N° 1033 - Article 6 (Retiré)
M. Saintoul, M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bern...

Rédiger la deuxième ligne du tableau de l’alinéa 2 :

Cibles d'augmentation nette des effectifs1 2001 0001 000900800700700
Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’intervertir les cibles d’augmentation nette...

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04/05/2023 — Amendement N° DN442 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 28. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES s’oppose à l’introduction de ratios artificiels au sein du rapport annexé. A l’instar de l’objectif de 2 % du PIB, le ratio un réserviste pour deux militaires d’active n’a aucun sens en soi. Les objectifs en matière RH doivent ...

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04/05/2023 — Amendement N° DN324 au texte N° 1033 - Article 7 (Rejeté)
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

À la dernière phrase de l’alinéa unique, après le mot : « moment », insérer les mots : « , de la crise écologique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte le contexte écologique pour l’actualisation de la présente loi de programmation. En effet, la globalisation des échanges accroît les vulnérabilités et les menaces, en...

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04/05/2023 — Amendement N° DN467 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Rédiger ainsi les cinquième et dernière colonnes de la 11ème ligne du tableau à l’alinéa 33 :

au moins 70169
Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite réduire le report de la livraison des hélicoptères interarmées légers (HIL). La précédente LPM indiq...

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04/05/2023 — Amendement N° DN330 au texte N° 1033 - Article 12 (Irrecevable)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après la seconde occurrence du mot : « territoire », supprimer la fin de l’alinéa 5. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES supprime les notions d’ « « intensité » » et de « « dangerosité particulières » » qui seraient « « assimilables à celles d’une opération extérieure » ». Ces formules pouvant prêter à d...

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04/05/2023 — Amendement N° DN319 au texte N° 1033 - Article 6 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 6 : « Le ministère procèdera à une réforme du point d’indice, en procédant notamment à un rattrapage du gel du point d’indice des traitements des personnels civils et des soldes des militaires, notamment... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES retire...

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04/05/2023 — Amendement N° DN526 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information permettant d’identifier les bases françaises les plus exposées et les plus vulnérables aux changements climatiques à venir. » Exposé sommaire : Par cet amendem...

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04/05/2023 — Amendement N° DN306 au texte N° 1033 - Article 3 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 3, substituer aux deux dernières lignes du tableau les deux lignes suivantes : « 

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04/05/2023 — Amendement N° DN527 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur les conséquences de la raréfaction des ressources naturelles sur la sécurité de la France et notamment des outre-mer. » Exposé sommaire : Par cet amendemen...

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04/05/2023 — Amendement N° DN466 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À la 17ème ligne de la cinquième colonne du tableau à l’alinéa 33, substituer au nombre : « 200 », le nombre : « 250 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose qu'au moins 180 chars Leclerc soient rénovés d'ici 2035 au lieu des 160 comme le souhaite le gouvernement. En attendant l'arrivée d'un hypothét...

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04/05/2023 — Amendement N° DN323 au texte N° 1033 - Article 7 (Rejeté)
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

À la dernière phrase de l’alinéa unique, après le mot : « moment », insérer les mots : « , du changement climatique ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s’assure de prendre en compte les conséquences du changement climatique pour l’actualisation de la présente loi de programmation. Notre défi est d’inscrire l’activi...

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04/05/2023 — Amendement N° DN352 au texte N° 1033 - Article 29 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après la référence : « L. 1333‑2 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « est interdit. Il peut être autorisé, à des fins dérogatoires et de manière strictement encadrée et limitée, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES souhaite supprimer la possibilité d’u...

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04/05/2023 — Amendement N° DN321 au texte N° 1033 - Article 6 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter cet artice par l’alinéa suivant : « Les effectifs de la force opérationnelle terrestre seront portés de 77 000 en 2024 à 80 000 d’ici à 2030. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de porter les effectifs de la force opérationnelle de 77 000 actuellement à 80 000 à horizon 2030. Dans son rapport sur la...

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04/05/2023 — Amendement N° DN455 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

À l’alinéa 42, substituer au mot : « besoins » le mot : « crédits ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de substituer au mot « besoins » programmés les mots « crédits ». Cette légère modification permet de s’assurer que les besoins indiqués feront bien l’objet d’un financement par des crédits budgétaires et n...

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Crédits de paiement de la mission « Défense »48,0952,1955,158,0462,3266,6170,91413,26
Variation+4,1+4,02+3
<...

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04/05/2023 — Amendement N° DN490 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l’alinéa 7 : « La dissuasion nucléaire, cœur souverain de notre défense au caractère strictement national, protège la France... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s’assurer que la dissuasion nucléaire française ne puisse être ...

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04/05/2023 — Amendement N° DN349 au texte N° 1033 - Article 24 (Irrecevable)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 1339‑2‑1. – Si le rachat d’une entreprise privée par une entité étrangère menace la souveraineté de la Nation, celle-ci est nationalisée par l’État. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose d’insérer un article prévoyant la nationalisation...

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04/05/2023 — Amendement N° DN435 au texte N° 1033 - Article 2 (Adopté)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 12 par les mots : « , en matières premières, en pièces critiques mais également en munitions et éléments manufacturés ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES souhaite ajouter les munitions et les équipements fabriqués comme éléments constitutifs de la sécurité des approvisionnem...

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04/05/2023 — Amendement N° DN347 au texte N° 1033 - Article 23 (Rejeté)
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cas d’une réquisition sur le fondement d’une menace prévisible, le Parlement est amené à se prononcer. Pour entrer en vigueur, le régime de réquisition formulé par le Président de la République doit être entériné par un vote favorable du Parlement. » Exposé sommaire : Par cet amendement...

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04/05/2023 — Amendement N° DN342 au texte N° 1033 - Article 14 (Rejeté)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 30, substituer au mot : « dix » le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Le groupe LFI-NUPES propose de modifier la durée maximale de convocation des militaires de la réserve opérationnelle sans autorisation préalable de l’employeur. Actuellement de cinq jours par an sans autorisation préalable de l’employeur, celle-ci n’est pas c...

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Crédits de paiement de la mission « Défense »48,0252,0556,0859,0962,0965,0968,91411,33
Variation+4,3+4,3+4,3