Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN306 (Rejeté)
Publié le 4 mai 2023 par : M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
À l’alinéa 3, substituer aux deux dernières lignes du tableau les deux lignes suivantes :
«
| Crédits de paiement de la mission « Défense » | 48,09 | 52,19 | 55,1 | 58,04 | 62,32 | 66,61 | 70,91 | 413,26 |
| Variation | +4,1 | +4,02 | +3 | +3 | +4,3 | +4,3 | +4,3 |
»
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de prendre en compte une inflation de 5,4 % dans le budget des armées dès l’année 2023 et ce, chaque année, jusqu’en 2026.
Dans leur avis rendu début avril, le Haut conseil des finances publiques et le Conseil d’État ont largement critiqué l’absence de prise en compte de l’inflation annuelle dans le projet de loi de programmation militaire. A moins que le Gouvernement ne se satisfasse d’une hausse en trompe-l’oeil, c’est à dire d’une baisse réelle des moyens des armées, il doit inscire dans la loi le principe de la compensation de l’inflation.
Cette décision de bon sens rendrait de la sincérité au texte sans véritablement engager de dépenses suppémentaires. En effet, la prise en compte d’une inflation à 5,4 % par an sur 3 ans permettrait de sécuriser un montant de de 413,1 milliards d’euros de ressources budgétaires. Cet amendement permettrait donc de s’assurer que la programmation voulue par le Gouvernement ne soit pas tributaire du déblocage de 13 milliards d’euros de ressources extra-budgétaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.