Programmation militaire 2024-2030
(Article 3)

A l’alinéa 15, après le mot : « presse » insérer les mots : « et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES souhaite que le décret pris en Conseil d’Etat et précisant les dispositions de l’article 32 ne soit pris qu’après avis d...

Compléter cet amendement par les mots : « , voire de le supprimer ». Exposé sommaire : L’amendement se justifie de lui-même.

Au quatrième alinéa, substituer aux mots : « en Indopacifique » les mots : « dans l’océan Indien et l’océan Pacifique ». Exposé sommaire : L’amendement se justifie de lui-même.

Supprimer l’alinéa 14. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES s’oppose au fait d’octroyer de nouvelles autorisations en matière de collecte de données sans motif légitime apparent. En effet, l’alinéa 14 prévoit que certaines données recueillies par l’ANSSI pourront être conservées « plus de...

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « peut enjoindre » le mot : « enjoint ». II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise - NUPES souhaite rendre obligatoire le fa...

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « À défaut, les éditeurs de logiciels sont passibles d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 4 % de son chiffre d’affaires. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES souhaite renforcer le pouvoir de l’ANSSI en mat...

À l’alinéa 7, après les mots : « en Conseil d’État », insérer les mots : « , pris après avis de l’autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de presse, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES souhaite que le décret pris en Conseil d’Etat pr...

A l’alinéa 15, après le mot : « presse » insérer les mots : « et de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES souhaite que le décret pris en Conseil d’Etat et précisant les dispositions de l’article 32 ne soit pris qu’après avis d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES souhaite supprimer toutes les dispositions prévues par l’article 35 du projet de loi. En effet, l’article 35 est un mélange de dispositions diverses dont l’objet varie considérablement. L’article L. 2321-2-1 du code de la défense...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 4 : « Compte tenu de leur caractère particulièrement exceptionnel et imprévisible, ces crédits seront ponctionnés sur le programme 552 consacré aux « dépenses accidentelles et non-prévisibles » en loi de finance initiale, en cohérence avec l’évolution du contexte géopolitique ou militaire. » Exposé ...

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « quarante-huit heures » le mot : « soixante-douze heures ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES s’interroge sur la pertinence d’un délai plancher de 48h. A titre d'exemple, la procédure de blocage administratif actuellement en vigueur en...

À la deuxième phrase de l’alinéa 28, substituer au mot : « national » le mot : « hexagonal ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite supprimer l’épithète « national ». En effet, l’écriture originale laisse penser à une opposition entre « territoire national » et « Outre-mer ». Les outre-mer étant p...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan des évolutions et des leçons tirées depuis plus de vingt ans de lutte contre le terrorisme. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES demand...

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « en Indopacifique » les mots : « dans les océans Indien et Pacifique ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite se référer à des concepts géographiques identifiés et identifiables – l’océan Pacifique et l’océan Indien – qui sont définis clai...

Après le mot : « force », supprimer la fin de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES supprime l’objectif spécifique de préparation au combat concernant les manoeuvres ou mises en conditions des forces qui peuvent entrainer l’indemnisation des militaires blessés. En effet, sauf à considérer que c...

À la seizième ligne de la cinquième colonne du tableau à l’alinéa 33, substituer au nombre : « 160 » le nombre : « 180 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose qu'au moins 180 chars Leclerc soient rénovés d'ici 2035 au lieu des 160 comme le souhaite le gouvernement. En attendant l'arrivée d'un hypothétique char...

L’article L. 12 du code des pensions civiles et militaires est rétabli dans sa version en vigueur au 30 juillet 2015. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend supprimer le III de l’article 7 de la réforme des retraites. Nous sommes farouchement opposés à l’augmentation du nombre de trimestre de cotisation, et à l’augm...

À l’alinéa 16, supprimer les mots : « à l’exclusion des officiers généraux ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite, en cohérence avec la suppression de la deuxième section que nous réclamons, supprimer les mentions d’ « officiers généraux » à l'article 15. Cette disposition aurait pour effet de supprimer toute ...

Substituer aux années : « 2024‑2030 » les années : « 2026‑2032 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES s’oppose à la promulgation d’une loi de programmation militaire faite à la hâte, et propose que ce projet porte sur les années 2026‑2032. Le présent projet propose des premières marches budgétaires simi...

Compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante : « Enfin, une étude sur la mise en place d’une conscription citoyenne, civile et militaire, rémunérée de neuf mois, destinée à de jeunes adultes, sera engagée par le Gouvernement. Elle fera l’objet d’un rapport au Parlement. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES...