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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Sous-Amendement N° DN930 à l'amendement N° DN232 (Rejeté)
Publié le 10 mai 2023 par : M. Lachaud, M. Saintoul.
Compléter cet amendement par les mots :
« , voire de le supprimer ».
Exposé sommaire :
L’amendement se justifie de lui-même.
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