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Les interventions de Aurélien Saintoul sur ce dossier
1653 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 1412 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, M. Saintoul, M. Tavel, Mme Manon Meunier
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis de l’association pour l’emploi des cadres ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation de l’association pour l’emploi des cadres.
01/02/2023 — Amendement N° 1411 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, M. Saintoul, M. Tavel, Mme Manon Meunier
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation de l’association nationale pour l’amélioration des conditions de travail.
01/02/2023 — Amendement N° 1410 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, M. Saintoul, M. Tavel, Mme Manon Meunier
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis de Cap Emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation de Cap Emploi.
01/02/2023 — Amendement N° 1409 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, M. Saintoul, M. Tavel, Mme Manon Meunier
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis du Centre d’animation et de ressources de l’information sur la formation » . Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation du Centre d’animation de ressources d’information sur la formation.
01/02/2023 — Amendement N° 1408 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, M. Saintoul, M. Tavel, Mme Manon Meunier
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis des chambres de commerce et d’industrie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation des CCI.
01/02/2023 — Amendement N° 1407 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, M. Saintoul, M. Tavel, Mme Manon Meunier
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis des chambres d’agriculture ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation des chambres d'agriculture.
01/02/2023 — Amendement N° 1406 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, M. Saintoul, M. Tavel, Mme Manon Meunier
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis des chambres de métiers et de l’artisanat ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation des Chambres des métiers et de l’artisanat.
01/02/2023 — Amendement N° 1405 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Manon Meunier, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Soudais, M. Saintoul, M. Tavel
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 29 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 1404 au texte N° 760 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Soudais, M. Saintoul, M. Tavel
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 27 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 1403 au texte N° 760 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Soudais, M. Saintoul, M. Tavel
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 27 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 1402 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Manon Meunier, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Soudais, M. Saintoul, M. Tavel
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 26 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 1401 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Manon Meunier, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Soudais, M. Saintoul, M. Tavel
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 25 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 1400 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Manon Meunier, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Soudais, M. Saintoul, M. Tavel
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 27 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 1399 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Manon Meunier, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Soudais, M. Saintoul, M. Tavel
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 24 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 1398 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Manon Meunier, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Soudais, M. Saintoul, M. Tavel
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 23 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 1397 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Manon Meunier, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Soudais, M. Saintoul, M. Tavel
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 22 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 1396 au texte N° 760 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Manon Meunier, Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Soudais, M. Saintoul, M. Tavel
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 21 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 1395 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Manon Meunier, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Leboucher, Mme Soudais, M. Saintoul, M. Tavel
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 21 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 1394 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Manon Meunier, Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 19 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 1393 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Manon Meunier, Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 18 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
