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Les interventions de Aurélien Saintoul sur ce dossier
1653 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 1392 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Manon Meunier, Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 16 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 1391 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Manon Meunier, Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 15 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 1390 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Manon Meunier, Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 14 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 1389 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Manon Meunier, Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 13 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 1388 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Manon Meunier, Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 12 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 1387 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Manon Meunier, Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 11 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 1386 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Manon Meunier, Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 10 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 1385 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Manon Meunier, Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 9 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entre...
01/02/2023 — Amendement N° 1384 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Leboucher, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel, Mme Manon Meunier
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 8 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entre...
01/02/2023 — Amendement N° 1383 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Leboucher, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel, Mme Manon Meunier
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 7 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entre...
01/02/2023 — Amendement N° 1382 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Leboucher, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel, Mme Manon Meunier
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 6 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entre...
01/02/2023 — Amendement N° 1381 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Leboucher, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel, Mme Manon Meunier
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 4 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entre...
01/02/2023 — Amendement N° 1380 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Leboucher, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel, Mme Manon Meunier
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 3 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entre...
01/02/2023 — Amendement N° 1379 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Leboucher, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel, Mme Manon Meunier
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 10. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s'assurer que cette disposition n'ouvre pas la porte à trop de largesse envers les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière de publication de l'index seniors. Nous proposons donc de supprimer cette disposition.
01/02/2023 — Amendement N° 1378 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Leboucher, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel, Mme Manon Meunier
À l’alinéa 11, substituer aux mots : « mentionnée à l’article L. 222‑1 » les mots : « de la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles telle que mentionnée au 2° de l’article L. 200‑2 ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de réaffecter le produit de la sanction en cas de non publication de l’index à la c...
01/02/2023 — Amendement N° 1377 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Leboucher, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel, Mme Manon Meunier
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 5121‑9. – Le bénéfice des réductions de cotisations prévues à l’article L. 241‑2‑1 du code de la sécurité sociale est conditionné au respect de l’obligation de publication prévue à l’article L. 5121‑7 du présent code. » Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe LFI-NUPES ...
01/02/2023 — Amendement N° 1376 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Leboucher, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel, Mme Manon Meunier
I. – À l’alinéa 14, après le mot : « âgés », insérer les mots : « , notamment l’amélioration des perspectives d’évolution professionnelle, des opportunités de formation, de la qualité de vie au travail, des conditions de travail, de l’emploi et du maintien en emploi des seniors ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les...
01/02/2023 — Amendement N° 1375 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Soudais, M. Tavel, Mme Manon Meunier
I. – À la fin de l’alinéa 17, substituer à la date : « 1er juillet 2024 », la date : « 1er novembre 2023 ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Cet amendement, issu d'une proposition de l'UNSA, propose que la publication de l’index séniors soit effective dès le 1er novembre 2023 pour toutes...
01/02/2023 — Amendement N° 1374 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Leboucher, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Tavel, Mme Manon Meunier
À la fin de l’alinéa 17, substituer à la date : « 1er juillet 2024 » la date : « 1er avril 2024 ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de faire de l’index seniors un outil réellement ambitieux capable d’avoir un impact sur l’emploi, et la qualité de l’emploi, des seniors. Le projet de loi s’est manifestem...
01/02/2023 — Amendement N° 1373 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, Mme Soudais, M. Saintoul, M. Tavel
À l’alinéa 18, substituer au nombre : « 1000 », le nombre : « 500 ». Exposé sommaire : Fin 2021, la proportion des 55‑64 ans qui occupaient un poste s’élevait à 56 %, soit trois points au-dessous de la moyenne de l’Union européenne. L’écart était encore plus marqué s’agissant des 60‑64 ans, avec un taux d’emploi de 33,1 % en France. Du fai...
