Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Je vous ferai respectueusement remarquer, madame la présidente, qu'il est bizarre que vous changiez de stratégie et décidiez de ne plus donner la parole qu'à un seul orateur, alors que vous autorisiez auparavant tous les groupes à s'exprimer. Encore une fois, c'est curieux !

Il s'agit d'amendements « BlackRock ». L'exercice 2021 s'est soldé, pour BlackRock, par 2 milliards de dividendes : nous avons la conviction que votre réforme, qui consiste à voler deux ans de vie aux Français et diminuer ainsi les pensions, vise à promouvoir la retraite par capitalisation et à privilégier les fonds de pension. Le meilleur moye...

Mes collègues ont parlé de mathématiques et de littérature ; j'essaie l'histoire. Vous nous dites : la réforme ou la faillite ! Vous ne croyez pas à cette fadaise. Mais au cas où ce serait le cas, je vous lis un papier qui date du mois de juin 1938, publié dans Le Figaro, sous la plume de Wladimir d'Ormesson :…

…« Qui ne voudrait assurer une retraite aux "vieux" dépourvus de ressources suffisantes ? […] La sauvegarde de la monnaie et des finances publiques rend impossible que l'on impose la moindre charge supplémentaire à l'État. » Comme votre argumentation est neuve, monsieur le ministre délégué ! Bien entendu, vous nous jouez la vieille comédie…

…de la bourgeoisie accrochée à sa monnaie, à ses privilèges, alors que nous vous proposons des ressources supplémentaires pour payer la retraite des fameux « vieux » dont parlait Wladimir d'Ormesson. Vous avez aidé certaines entreprises à faire des superprofits. Dans le cas de TotalEnergies, c'est manifeste : quand le groupe a accordé une rist...

Bien entendu, vous refusez nos propositions. Vous refusez également de donner des réponses aux nombreuses questions que nous avons formulées. Y aura-t-il 90 000 chômeurs en plus du fait de votre réforme – voire 277 000 si l'on en croit les chiffres de l'OFCE ? Celle-ci entraînera-t-elle une baisse des salaires – de 3 %, selon la même source ? ...

Monsieur le ministre délégué, nous avons bien compris que vous n'êtes ni de gauche, ni de gauche – aucun problème sur ce point.

En revanche, vous avez cherché à noyer le poisson sur la question de la branche AT-MP. Mon collègue Maudet l'a souligné de façon très simple et très claire : la sous-déclaration des accidents du travail est compensée, par un jeu de vases communicants, par une prise en charge excessive des coûts liés à ces accidents par l'assurance maladie. Jusq...

Si ! L'argent qui devait alimenter les caisses de l'assurance maladie par l'intermédiaire de la caisse gérant les accidents du travail ne sera plus versé, puisque la Première ministre a annoncé une exonération pour les employeurs qui cotisent à la branche AT-MP.

Vous essayez de tourner autour du pot, mais le déficit atteint au bas mot 700 millions d'euros – peut-être même 1 milliard. Donnez donc les vrais chiffres et ne cherchez pas à noyer le poisson, comme vous le faites sur la question des quarante-trois ou des quarante-quatre annuités ou sur celle des 1 200 euros – laquelle devient parfaitement néb...

La réalité, c'est que le parti de la violence, c'est le vôtre. C'est celui de la violence réelle et concrète : la violence sociale. Vous parlez de l'emploi des seniors, mais vous ne vous demandez jamais dans quelles conditions ils seront employés. Vous ne vous demandez jamais quel genre de travail on peut accomplir entre 62 et 64 ans sans mettr...

La réalité, c'est que vous avez supprimé les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ce qui s'est traduit par 150 morts de plus au travail en moyenne par an. Si vous aviez une conscience – ce dont je doute –, vous auriez 150 morts sur la conscience.

La réalité, c'est que vous êtes des êtres violents parce que vous avez fait le choix de la violence de classe. Quant à nous, nous nous opposons à l'idée que l'on puisse travailler décemment et sans risque entre 62 et 64 ans ; tel est l'enjeu, que votre index senior évacue complètement. Nous refusons totalement l'idée que nous puissions laisser...

néanmoins, il y a beaucoup de choses à redire. Tout d'abord, votre index seniors est non contraignant. Vous n'avez pas répondu à notre question : par quelle enquête, par quelle étude pouvez-vous prouver qu'il aura une quelconque efficacité ? Deuxièmement, vous refusez l'étude d'impact en nous renvoyant à l'article 10. Comment votre projet de ...

Troisièmement, vous parlez de revalorisation pour un quart des futurs retraités. Mais qu'en est-il aujourd'hui ? Qu'en sera-t-il pour ceux qui sont déjà à la retraite ? Vous refusez de répondre. Enfin, puisque vous avez voulu parler des morts du travail, je vais donner les chiffres. Vous avez menti, encore une fois ; comme vous êtes ministre, ...

En 2017, il y a eu 550 morts dans des accidents du travail ; en 2018, il y en a eu 562 ; en 2019, il y en a eu 733 – je ne compte pas les accidents de la route, évidemment.

Cela signifie qu'entre 2017 et 2019, le nombre d'accidents du travail causant la mort a augmenté de 33 %. Vous ne pouvez pas dire que la suppression des CHSCT n'a eu aucun effet ! Ce sont 150 orphelins, veufs et veuves en plus.

Je souscris en réalité pleinement aux propos du président Marcangeli. J'ai eu il y a quelques instants à ce micro des mots que l'émotion et l'emportement m'ont fait mal choisir…

…et qui sont déplacés. Je souhaite évidemment les retirer et adresser des excuses publiques au ministre, et je me tiens à sa disposition pour avoir avec lui un échange plus personnel et lui présenter à nouveau mes excuses. Je crois effectivement que nous avons ici une responsabilité, celle de mener un débat clair et argumenté. Je ne suis pas de...

et par d'autres raisons plus personnelles qui me font avoir à cœur cette question des morts au travail. C'est évidemment une erreur considérable et je vous demande donc de recevoir ces excuses, monsieur le ministre ; comme je viens de vous le dire, je suis à votre disposition pour avoir une discussion plus personnelle avec vous.