Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 1411 (Retiré avant séance)
Publié le 1er février 2023 par : Mme Soudais, Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, M. Saintoul, M. Tavel, Mme Manon Meunier.
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« pris après avis de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation de l’association nationale pour l’amélioration des conditions de travail.
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