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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760

Amendement N° 1411 (Retiré avant séance)

(10 amendements identiques : 762 1206 1435 2183 3563 4107 6053 8498 13312 20206 )

Publié le 1er février 2023 par : Mme Soudais, Mme Dufour, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, M. Saintoul, M. Tavel, Mme Manon Meunier.

Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023

Article 2

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« pris après avis de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation de l’association nationale pour l’amélioration des conditions de travail.

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