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Les interventions de Aurélien Pradié sur ce dossier
145 amendements trouvés
26/01/2023 — Amendement N° AS3834 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
M. Viry, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bo...
L’alinéa 11 est remplacé par l’alinéa suivant : « a) A la première phrase, les mots « au moins égale à une limite définie par décret » sont remplacés par les mots « égale à celle prévue au deuxième alinéa de l’article L. 351-1 » A l’alinéa 34, les mots « les mots : “un âge” sont remplacés par les mots : “un des trois âges” » sont remplacés par...
26/01/2023 — Amendement N° CF406 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Viry, M. Bazin, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
26/01/2023 — Amendement N° CF407 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Viry, M. Bazin, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Exposé sommaire :
26/01/2023 — Amendement N° AS6489 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Pradié, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Viry, M. Ray, M. Brigand, M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Neuder, Mme Ant...
Avant le 1er janvier 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’intégration des primes perçues par les agents publics dans les modalités de calcul de leur pension de retraite. Exposé sommaire : Les assurés des agents publics et des agents privés ne sont pas tous égaux en ce qui concerne les modalités de calcul de la ...
26/01/2023 — Amendement N° AS6830 au texte N° 760 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Viry, M. Bazin, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bour...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
