Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 14)

Supprimer l’alinéa 36. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer l'obligation de présenter l'attestation de passage par France services agriculturre pour s'installer ou céder son exploitation.

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant : « f bis) Prioriser les produits alimentaires français, et notamment la viande française, dans la commande publique ; ». Exposé sommaire : "Cet amendement vise à prioriser l’approvisionnement en viande française dans la commande publique destinée à la restauration collective. Le gouverneme...

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « e bis) Tendre vers la fin de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, avec un objectif de réduction des intrants de synthèse de 50 % d’ici à 2030 et obtenir un système agricole 100 % biologique au plus tard en 2050 ; ». Exposé sommaire : "Jusqu'à présent, aucun plan dit ""Ecophyt...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Préserver l’exception agricole française en priorisant le maintien des variétés et races anciennes dans une perspective de valorisation locale et de souveraineté alimentaire ; ». Exposé sommaire : "Cet amendement propose de soutenir le maintien des variétés et races anciennes, qui...

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 7° Faciliter l’accès aux semences en permettant le libre-échange des semences paysannes, afin d’encourager à l’installation en maraîchage et en agriculture biologique. » Exposé sommaire : "Cet amendement vise à favoriser la diversité des cultures dans l'agriculture française en permettant le li...

À l’alinéa 18, supprimer les mots : « , les modalités de préservation du secret des affaires ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer la mention de la préservation du secret des affaires.

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant : « g bis) Lutter contre le monopole du commerce des semences, et encourager la libre-circulation des semences paysannes ; ». Exposé sommaire : "Cet amendement vise à lutter contre l'accaparement de certaines semences dans l'agriculture française en permettant le libre-échange des semences p...

À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots : « et des autres acteurs intéressés par cette politique » les mots : « , de Chambres d’Agriculture France, des syndicats agricoles, des organismes nationaux à vocation agricole et rurale et des structures d’accompagnement à l’installation et à la transmission en agriculture ». Exposé sommaire : ...

Compléter l’alinéa 22 par les mots : « , notamment les associations de maintien pour une agriculture paysanne et les réseaux de magasins de producteurs ; ». Exposé sommaire : "Cet amendement vise à préciser les ""facteurs de distribution de ces productions"" que les politiques publiques, via cet article premier, doivent préserver et développ...

Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « 5° bis Développer les débouchés et les filières favorisant une agriculture de proximité respectueuse de l’environnement, notamment via les associations de maintien pour une agriculture paysanne et les réseaux de magasins de producteurs ; ». Exposé sommaire : "Cet amendement vise à...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « France services agriculture » les mots : « point accueil installation amélioré ». Exposé sommaire : "Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NUPES souhaite montrer que la réforme engager par ce projet de loi avec la création du réseau ""France services agriculture"" n'est en réalité qu'une améliorati...

Après la première phrase de l’alinéa 7, insérer la phrase suivante : « Cette réforme vise à faire de la transmission des biens agricoles à un futur exploitant agricole la solution la plus avantageuse. ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que la fiscalité de la transmission des biens agricoles prévue par ce pr...

Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Apporter un soutien spécifique aux filières de diversification des territoires d’outre-mer ; ». » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite apporter un soutien spécifique aux filières de diversification des territoires des Outre-mer. Les aides européenne...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Il évalue l’opportunité pour le porteur de projet de s’installer en agriculture biologique. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que le module d'évaluation de la résilience du projet aux stress climatiques permettent d'évaluer l'opportunit...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La Nation se fixe pour objectif d’atteindre 500 000 exploitants agricoles en 2050. » Exposé sommaire : "Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES propose que la Nation se fixe pour objectif d’atteindre 500 000 exploitants agricoles en 2050 en vue de répondre aux défis de la souveraineté alimen...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La Nation se fixe pour objectif d’atteindre 650 000 exploitants agricoles en 2050. » Exposé sommaire : "Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES propose que la Nation se fixe pour objectif d’atteindre 650 000 exploitants agricoles en 2050 en vue de répondre aux défis de la souveraineté alimen...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La Nation se fixe pour objectif d’atteindre 800 000 exploitants agricoles en 2050. » Exposé sommaire : "Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES propose que la Nation se fixe pour objectif d’atteindre 800 000 exploitants agricoles en 2050 en vue de répondre aux défis de la souveraineté alimen...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La Nation se fixe pour objectif d’atteindre 900 000 exploitants agricoles en 2050. » Exposé sommaire : "Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES propose que la Nation se fixe pour objectif d’atteindre 900 000 exploitants agricoles en 2050 en vue de répondre aux défis de la souveraineté alimen...

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Il évalue l’opportunité d’effectuer une transition vers l’agriculture biologique. » Exposé sommaire : "Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que le diagnostic modulaire permettent d'évaluer l'opportunité, pour chaque exploitation agricole, d'engager sa transiti...

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Pour ce faire, l’État s’engage à étudier les moyens pouvant parvenir à atteindre une durée minimale de trente-cinq jours de service de remplacement pour chaque exploitant agricole afin de tendre vers un alignement avec les salariés qui bénéficient de vingt-cinq jours de congés payés. ». Exposé s...