Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 1er)

À quel niveau de libéralisme économique en sommes-nous arrivés pour considérer que le rôle de l'État est d'entrer dans la bataille d'opinion ?

Nous en sommes là alors que de nombreuses puissances agricoles régulent à nouveau leur marché, que les États-Unis, le Canada, la Suisse régulent les prix et contrôlent les marges, en particulier dans la filière du lait. Je rebondis sur les propos de notre collègue du groupe Les Républicains, M. Brun, car, en l'espèce, nous sommes d'accord : oui...

Ce sous-amendement tend à réinstaurer des instruments de régulation publique des marchés. Si vous n'avez pas envie, monsieur le ministre, de reprendre un sous-amendement de La France insoumise, sachez que nous soutenons complètement le sous-amendement du collègue Descoeur, du groupe Les Républicains.

Nous le soutenons parce que nous pensons qu'il faut protéger les agriculteurs de toute importation qui ne respecte pas les règles sociales, sanitaires et environnementales imposées à juste titre pour faire face à la crise écologique. Il faut donner aux agriculteurs les moyens et la protection dont ils ont besoin pour nous approvisionner grâce à...

Désolée, mais nous prenons cette juste promesse au bond ! Il est vrai que la fixation de prix planchers requiert une protection supplémentaire des agriculteurs aux frontières. C'est justement ce que nous demandons, et c'est le sens de tous les sous-amendements que nous proposons. Je vois que, sur certains points, le groupe Les Républicains et ...

Pour instaurer le débat, justement, je répondrai tout d'abord au collègue du Rassemblement national. Il est vrai qu'en commission des affaires économiques, pendant l'ensemble de l'examen du texte, seuls un ou deux membres du groupe RN, en moyenne, étaient présents.

Si ! Je vous invite à regarder les vidéos. Il n'empêche que je ne comprends pas votre position. Un de vos collègues a déclaré, dans cette commission – je pourrais vous indiquer le passage – qu'il était opposé aux prix planchers et Jordan Bardella, votre tête de liste aux élections européennes, a exprimé le même point de vue. Or vous nous dites ...

Il concerne la PAC, dont l'application relève de la France, qui dispose de larges marges de manœuvre. La PAC représente en moyenne 25 000 euros par bénéficiaire, une somme essentielle pour la plupart des agriculteurs : il n'est donc pas question ici de diminuer le montant des aides versées à ce titre. En revanche, la manière dont elles sont ré...

Nous proposons de mentionner dans le projet de loi que la France doit se doter de données précises concernant l'insécurité alimentaire. Je profiterai d'ailleurs de cette occasion pour répondre à Grégoire de Fournas, car ce qu'il a dit tout à l'heure est grave : si je l'ai bien compris, le collectif Nourrir ferait l'objet d'ingérences étrangères...

Enfin, je me ferai un plaisir de transmettre votre intervention aux membres du collectif que sont la Confédération paysanne, la Fédération nationale de l'agriculture biologique (Fnab), la Fédération des parcs naturels régionaux de France, l'Union nationale des apiculteurs de France (Unaf), ainsi que Commerce équitable France, qui regroupe, comm...

Il nous semble très important de rappeler la nécessité de constituer des stocks stratégiques de produits essentiels. Dans les années 1990 encore, nous disposions de tels stocks, que ce soit de poudre de lait, de sucre ou de céréales, mais l'Europe néolibérale, en dérégulant les marchés, les a fait disparaître. Cette disparition pose un très gr...

Vous évoquiez le beurre et je vous rappelle justement que ces dernières années ont été marquées par des pénuries de ce produit et par l'inflation de son prix, répercutée sur ses consommateurs. Dans une nouvelle ère de crises et de guerres, on a besoin de ces stocks stratégiques.

J'oserai même dire que nous sommes certainement les plus bêtes des ultralibéraux, puisque des pays comme les États-Unis, la Russie ou la Chine disposent de ces stocks, que la France n'est même pas capable de se réserver. Il faut alors au moins mentionner l'objectif de les reconstituer, car son atteinte est essentielle pour garantir la souverain...

Ce sous-amendement du groupe LFI vise à inscrire dans la loi l'objectif d'une restauration collective 100 % biologique et locale dans les cantines. Je remercie M. le ministre pour ses réponses, même si nous peinons à avoir un débat, et je souhaite lui répondre sur trois sujets, à savoir les engrais organiques, la robotique et les NTG. Nous so...

Comment soutenir l'élevage dans l'ensemble des territoires ? Aujourd'hui, les productions d'élevage sont les premières victimes des accords de libre-échange que vous soutenez. À l'inverse, elles seraient les premières bénéficiaires de prix planchers s'ils étaient instaurés. La Fédération nationale bovine (FNB) et l'association nationale interpr...

Pour ce qui est de la robotique, vous en faites une fin en soi dans une fuite en avant techniciste. Il est vrai que le robot peut aider à améliorer les conditions de travail, mais il est aussi synonyme d'endettement et de dépendance à l'agrofourniture, et il entraîne une forme de substitution du capital au travail, donc la diminution des actifs...

Je termine ma réponse à M. le ministre afin d'avoir un vrai débat, qui fait malheureusement défaut avec ce système de sous-amendements ; nous aurions souhaité des amendements débattus et votés au fur et à mesure. Vous avez évoqué les nouveaux OGM : les NTG qui, je le rappelle, font l'objet d'une controverse scientifique. Dès lors, le principe ...

Par cet amendement de réécriture, nous voulons défendre l'idée que les politiques publiques doivent assurer la régulation des échanges internationaux et la lutte contre la concurrence déloyale, au moyen notamment d'un moratoire sur les accords de libre-échange – en opposition évidente avec la politique actuelle du Gouvernement. Elles doivent au...

Non seulement la balance commerciale agricole de la France s'effondre depuis dix ans, mais le déficit des productions déjà déficitaires se creuse encore. Pour ce qui est des fruits, par exemple, nous sommes passés de 2 milliards de déficit il y a dix ans à 4 milliards aujourd'hui ; pour les viandes, d'environ 1 milliard à 2,5 milliards. C'est ...

…car ce projet de loi agricole confronte différents modèles. Notre vision du monde agricole et de son devenir est radicalement différente de la vôtre. Nous voulons une agriculture ambitieuse sur le plan social, sur la rémunération des agriculteurs et des salariés, ambitieuse sur le plan environnemental, ambitieuse aussi sur le plan économique. ...