Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 1er)

Je souhaite préciser les raisons pour lesquelles nous proposons ces sous-amendements : il y a trois semaines, dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), les États membres ont décidé, avec l'appui de la France, de remettre en cause la règle demandant aux agriculteurs de consacrer 4 % de leurs surfaces agricoles à des infrastructures a...

Monsieur le ministre, madame la rapporteure, vous avez fait votre petit marché – ce n'est même pas un marché de petits producteurs locaux, étant donné votre vision du monde agricole et de son avenir.

Vous avez offert quelques brindilles aux Républicains, en espérant recueillir leur vote à la fin – nous verrons bien ce qu'ils voteront.

Vous n'avez, en tout cas, retenu aucun des sous-amendements qui portaient sur les prix rémunérateurs garantis et les prix planchers, après des semaines de mobilisation des agriculteurs pour des revenus dignes.

C'est du pur mépris pour eux ! Pourtant, une majorité de parlementaires les ont soutenus. Il n'y a rien non plus sur la protection aux frontières contre les produits importés qui ne respectent pas nos normes environnementales, sociales et sanitaires ;

rien non plus sur la rerégulation des marchés et sur la relocalisation ; rien non plus sur une souveraineté alimentaire qui serait fondée sur la capacité productive du pays, car vous préférez conserver le marché intérieur et nos engagements internationaux, c'est-à-dire les accords de libre-échange.

Vous ne retenez certes aucun des amendements et sous-amendements du groupe La France insoumise ; mais nous avons arrêté de réclamer, nous sommes fiers d'être de l'opposition et de défendre un modèle qui n'est pas le vôtre.

Il y a bien deux voies possibles. Il y a, d'une part, celle de la continuité : celle de l'agrandissement des exploitations, des agrifirmes qui viendront remplaceront petit à petit les agricultures familiales. C'est bien cela dont il est question !

Rien dans votre texte ne permet de protéger l'agriculture familiale, tout tend à favoriser la poursuite des évolutions actuelles : le développement des agrifirmes et une agriculture dans laquelle les agriculteurs ne posséderont plus leurs propres moyens de production, en bref, une agriculture capitaliste.

D'autre part, il y a une autre vision de l'agriculture, que nous avons défendue et continuerons à défendre grâce à nos amendements : une agriculture intensive en emplois, qui crée davantage de valeur ajoutée parce qu'elle est économe et autonome.

Cette agriculture, respectueuse du vivant et des travailleurs, implique des relocalisations, des protections, ainsi qu'un État puissant et courageux – à la différence de votre État ultralibéral, qui n'est plus capable d'intervenir sur les marchés.

Dans le même sens que le sous-amendement n° 5064 que vient de présenter M. Potier, il vise à assurer la réciprocité des normes demandées dans tout accord commercial dans lequel est impliquée la France. J'en profite, car je crois que cela n'a pas été fait, pour répondre à M. le ministre sur la question du Ceta. D'abord, j'observe que vous faite...

Il vise à inscrire à l'article 1er l'ambition de garantir aux agriculteurs des prix rémunérateurs, notamment au moyen de prix planchers. J'ose croire que nous serons tous d'accord là-dessus, y compris vous, collègues de la minorité présidentielle, puisque le président Macron s'était engagé, lors du Salon de l'agriculture, pour des prix plancher...

…alors que je ne vois personne la défendre sur les bancs de la minorité présidentielle. Nous volons donc à son secours, sachant par ailleurs que cette proposition avait été formulée lors de la niche parlementaire de La France insoumise – l'article de la proposition de loi en question avait été adopté par une majorité de députés –, puis votée lo...

En effet, le Sénat a rejeté à juste titre cet accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. Ensuite, vous nous attaquez en prétendant vous appuyer sur la science, alors que c'est vous qui êtes des idéologues, les idéologues du libre-échange. Avant mon élection, il y a deux ans, j'étais scientifique. Avec des collègues de l'Ins...

Pourquoi à votre avis ont-ils négocié de pouvoir exporter 50 000 tonnes équivalent carcasse de viande bovine vers la France ? Juste pour le plaisir ? Évidemment non. Leur but est bien de pouvoir à terme exporter vers la France cette quantité de viande bovine. D'autres productions sont déjà affectées par cet accord que vous appliquez sans qu'il ...

Ce sous-amendement vise à soutenir l'augmentation du nombre d'exploitations agricoles et de surfaces en fruits et de légumes, grâce à des prix rémunérateurs, à une régulation des marchés et au soutien à l'installation. En dix ans, nos importations de fruits et légumes sont passées de 3 milliards à 6 milliards d'euros, et notre déficit net de 1 ...

Ce sous-amendement vise à encourager les agriculteurs à adopter des mesures agroenvironnementales. Depuis vingt ans, le budget français en euros constants alloué aux mesures agroenvironnementales n'a fait que diminuer. La part de ces mesures dans le budget du second pilier de la politique agricole commune est de 20 % : c'est l'une des plus faib...

Le sous-amendement concerne la politique agricole commune, la PAC, mais comme il semble visiblement difficile de débattre, je vais tout d'abord répondre au ministre au sujet des rémunérations. Nous vous demandons tout simplement d'inscrire, parmi les objectifs que vous voulez fixer dans ce texte, le principe d'un prix plancher rémunérateur. C'e...

Lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2024, nous avions voté, à la majorité, 370 millions d'euros supplémentaires pour les mesures agroenvironnementales. Le Gouvernement s'est assis dessus, par le biais d'un 49.3 : c'est scandaleux ! Oui, il faut de l'argent pour les mesures agroenvironnementales.