Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Comme vous le savez, nous avons assisté ces derniers mois au soulèvement de toute l'agriculture française. Les agriculteurs ont, avant tout, réclamé une chose : pouvoir vivre dignement de leur travail. C'est bien légitime. En France, 10 000 exploitations agricoles disparaissent chaque année. En sept ans de présidence d'Emmanuel Macron, vous n'...

Vous ne nous présentez pas du tout une loi qui permette aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail, qui rende possible le renouvellement des générations ou une meilleure installation des agriculteurs. Ce que vous nous proposez, en fait, c'est une loi taillée par et pour l'agrobusiness. J'en arrive aux questions européennes et relative...

Ils ne pourront que creuser le déficit commercial de productions déjà déficitaires : je pense aux fruits et légumes, aux viandes, aux protéines végétales. Un rapport de la Commission européenne elle-même indique que les effets cumulés de tous les accords de libre-échange fragilisent ces productions.

Face à cette concurrence que vous soutenez, il faut s'attendre à ce que la balance commerciale de la France continue de s'effondrer, comme elle le fait depuis dix ans.

C'est pourtant bien le cas, regardez les chiffres. Nous sommes à l'opposé de la souveraineté alimentaire que vous prônez pourtant. Vous prétendez installer des milliers de nouveaux exploitants. Qu'est-ce qui motive un jeune à s'installer ?

Tout le monde en sera d'accord : il lui faut de la terre, la perspective d'un revenu digne et des débouchés. Il n'y a rien de tout cela dans ce texte de loi.

Vous n'agissez pas mieux dans le cadre de la politique agricole commune et de son application en France. Je rappelle qu'elle n'est malheureusement pas décidée dans cet hémicycle, mais uniquement par le Gouvernement. Les montants d'aide à l'installation de la PAC, dont vous appliquez les modalités en France, sont insuffisants, comme le rappelle...

Le projet de loi arrive au moment d'un recul historique du volet environnemental de la PAC. Des États membres de l'Union européenne, dont la France, ont poussé pour que soient remis en cause les progrès accomplis depuis quarante ans. Ce tournant est très dangereux. Ainsi, il était obligatoire, pour pouvoir toucher des aides, d'avoir au moins 4 ...

Par votre projet de loi, vous faites encore pire, en faisant passer pour de la simplification administrative ce qui relève en fait du torpillage du droit de l'environnement.

La seule et unique disposition que vous avez jugé bon d'introduire, finalement, c'est l'accaparement des terres agricoles par des fonds financiers. On sait ce que cela donne dans d'autres pays européens : l'augmentation des prix du foncier…

Le présent sous-amendement vise à reprendre la définition de la souveraineté alimentaire consacrée par l'Organisation des Nations unies en 1996. Je regrette que notre collègue du groupe Les Républicains, Marc Le Fur, soit parti : je voulais lui dire que j'étais d'accord avec lui.

Ce qui se joue, au fond, c'est le choix du modèle agricole que nous voulons. Le vôtre, c'est l'agriculture pour le grand marché voué à la compétition féroce – que le meilleur gagne ! – avec des exploitations de plus en plus démesurées qui respectent de moins en moins les règles sociales, environnementales et sanitaires.

L'alimentation est en effet une arme géopolitique, du moins une question géopolitique essentielle. Il a notamment cité la Russie, les États-Unis, la Chine. Or ces pays-là régulent de nouveau leurs marchés agricoles, tandis que nous les libéralisons progressivement. Là est la question : comment recouvrer notre souveraineté alimentaire ? Sans le ...

Avec ce texte au détriment des travailleurs et du vivant, vous continuez de faire ce que vous faites depuis sept ans, en vous arrangeant pour que les débats cruciaux ne puissent avoir lieu.

Il convient donc de recouvrer notre souveraineté alimentaire. De grandes puissances agricoles ont compris qu'il fallait réguler de nouveau et protéger leurs frontières commerciales pour préserver leurs agriculteurs de la concurrence internationale. Je répondrai également à mon collègue Charles Sitzenstuhl, qui est malheureusement parti…

Il évoquait les pays africains, qu'il faudrait nourrir. Or, les pays pauvres, notamment africains, sont passés d'une situation d'autosuffisance alimentaire, il y a quarante ans, à une situation de dépendance et d'importation nette en matière agricole, à cause des plans d'ajustement structurel du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banq...

Quel que soit l'intitulé du titre Ier , les dispositions qu'ils recouvrent resteront une vaste tromperie. Rappelons l'ampleur du défi auquel nous sommes confrontés : 10 000 exploitations agricoles disparaissent chaque année, la moitié des agriculteurs partiront à la retraite dans les dix années à venir et il n'y a qu'une seule installation pour...

Deuxièmement, il faut s'attaquer à la question des revenus des agriculteurs et il n'y a rien non plus dans votre texte. Vous aviez pourtant dit que vous les souteniez lorsqu'ils se sont mobilisés plusieurs semaines, pendant lesquelles nous étions à leurs côtés. Troisièmement, il faut s'attaquer aux débouchés et il n'y a rien, là encore, dans v...

Ce projet de loi est une honte. Quel que soit le titre retenu, nous ne serons pas dupes de la tromperie qu'il recouvre.

Il se fonde sur l'article 100 du règlement. Je souhaite soutenir la demande faite par notre collègue Batho au sujet de l'organisation du débat des amendements et sous-amendements, notamment à l'article 1er . La lisibilité des débats est un enjeu démocratique fondamental : il y va de la compréhension des modèles et orientations que nous défendon...