Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Tout d'abord, je voudrais rappeler les conséquences de ce projet de réforme pour les femmes. Vous pouvez vous gargariser d'un index femmes-hommes ou de ce que vous voulez, cette réforme va avoir d'énormes conséquences pour les femmes en particulier.

Savez-vous pourquoi je vais parler au nom de toutes ces femmes qui vont prendre deux ans ferme de boulot en plus ? Comme d'autres femmes ici, dans tous les groupes parlementaires, je pensais pouvoir partir en retraite à 62 ans grâce aux trimestres que j'ai gagnés parce que j'ai des enfants. En fait, je partirai à 64 ans.

Et de nombreuses femmes de ce pays sont dans la même situation. Vous savez d'ailleurs fort bien que les mères vont être particulièrement pénalisées parce que des trimestres gagnés vont être annulés par cette réforme.

Enfin, je voudrais revenir sur les incidents précédents pour souligner un aspect que vous ne reconnaissez pas, mais qui est pourtant bien réel et ne doit pas être passé sous silence : la reproduction du système patriarcal partout, y compris dans cet hémicycle !

Puisque nous ne souhaitons pas perdre de temps, je débattrai sur le fond, monsieur le ministre délégué.

C'est le contraire de ce que vous faites depuis si longtemps ! Les cotisations sur les dividendes constituent une excellente source de recettes, parce que les dividendes ont augmenté de 270 % en vingt ans.

De plus, si de tels prélèvements conduisaient à réduire les versements de dividendes, ce serait une bonne chose, car ceux-ci se substituent à la rémunération du travail.

Enfin, puisque vous prétendez qu'ils auraient un effet terrible et affecteraient beaucoup de monde, sachez qu'en France, plus de 60 % des dividendes se concentrent dans les mains de 0,1 % des bénéficiaires de ces revenus.

J'en viens à cet amendement. Le déficit des caisses de retraite, s'il apparaît à terme – je rappelle que les caisses sont actuellement excédentaires, contrairement aux prévisions des modèles économiques –, sera un pur produit de vos politiques, notamment de vos nombreuses exonérations de cotisations sociales

Nous proposons donc de supprimer ces exonérations de cotisations sociales, mais uniquement pour les formes non pérennes, aléatoires, de salaire, qui tendent à se substituer au salaire pérenne – à savoir la participation, l'intéressement et ainsi de suite. La mesure rapporterait 3,5 milliards d'euros par an, ce qui comblerait le déficit que vous...

Cela permettrait d'éviter votre réforme absurde qui, je le rappelle, condamnera ceux qui seront âgés de 63 ans, onze mois et trente jours au mauvais moment à accumuler quarante-quatre annuités au lieu de quarante-trois.

Monsieur le ministre, puisque je ne sais plus sur quel ton vous le demander, essayons celui-ci : nous désespérons d'obtenir une réponse à la question qui nous taraude et nous nous languissons.

Combien seront les perdants de votre réforme, ceux dont les revenus baisseront, en prenant en compte les bénéficiaires de l'Aspa et des APL ?

Il vous serait simple de répondre, avec tous les moyens dont vous disposez et tous les hauts fonctionnaires qui vous assistent.

…je lis souvent mes confrères et consœurs. Je vous citerai deux économistes dont vous ne devriez pas pouvoir dire qu'ils sont particulièrement favorables au programme de la NUPES. Le premier, Jean-Hervé Lorenzi – président, comme vous le savez, du Cercle des économistes –, estime qu'il faut avant tout ramener vers l'emploi les 825 000 seniors, ...

Or vous faites absolument l'inverse en pondant une réforme qui va aggraver le chômage, en particulier celui des jeunes et des seniors. Vous précisez que l'index permettra d'« objectiver » la place des seniors – à la bonne heure ! – alors qu'on sait que son utilité est nulle ou quasi-nulle. D'ailleurs, disposez-vous d'une seule étude économique...

Au passage, monsieur Dussopt, je me permets de vous signaler que le nombre de morts au travail par an n'est pas de 650 mais de 1 200 selon le rapport annuel de l'assurance maladie, un chiffre en augmentation depuis dix ans

Autre économiste, Patrick Artus – comme vous le savez, directeur de la recherche et des études de Natixis – a qualifié la réforme d'« inefficace », expliquant que « de nombreuses personnes âgées » se retrouveraient au chômage. Vous le voyez, même parmi les économistes qui, d'habitude, défendent vos réformes, certains – si je puis dire – batten...

Vous n'êtes décidément crédibles pour personne. Si vous souhaitez néanmoins gagner une once de crédibilité, vous pouvez répondre à deux questions, monsieur le ministre. La première nous taraude depuis plusieurs semaines : combien de personnes bénéficieront, avec votre réforme, de la retraite revalorisée à 1 200 euros bruts ?

Deuxièmement, puisque Mme la Première ministre nous a dit en janvier que les retraités recevraient près de 1 200 euros bruts par mois dès lors qu'ils ont cotisé toute leur vie, cette mesure concernera-t-elle également ceux qui ont cotisé à temps partiel ?