Projet de loi de finances pour 2023
(Après l'article 3)

…mais comme j'aime aussi beaucoup le Président de la République, je nous appelle à faire preuve d'un peu de sobriété. Vous le savez, entre 2020 et 2021, les fortunes des plus riches ont bondi de 286 %, soit autant que pendant la décennie passée.

Tel est le bilan de votre politique fiscale en faveur des plus riches. Contrairement à ce qu'a dit M. le rapporteur général, même s'il n'y a pas d'impôt sur la fortune nationalisé en Espagne – où il existe effectivement une concurrence entre les régions –, le gouvernement socialiste espagnol a pris, avec des alliés à gauche, des mesures courag...

Je vous suggère de prendre exemple sur nos amis suisses – une fois n'est pas coutume. Vous avez refusé de rétablir l'ISF quand nous le demandions. Nous restons donc dans un cadre juridique constant, celui de l'IFI, que votre majorité a souhaité créer. Nous vous demandons toutefois de tendre vers un peu plus d'égalité – même si, comme chacun sai...

Vous semblez vous en étonner, mais c'est la vérité, telle que la relatent les études historiques qui portent sur cette période. M. Fabius a néanmoins dû céder. Dans le même esprit, je renvoie nos collègues de droite aux efforts menés par Marc Le Fur pour intégrer les œuvres d'art dans le calcul de l'ISF ou de l'IFI, tout comme je renvoie nos co...

Je précise que nous prévoyons d'exonérer les œuvres d'art d'une valeur inférieure à 5 000 euros, afin de protéger les artistes débutants dont la cote n'atteint pas encore les millions d'euros.

M. Labaronne soulignait plus tôt la nécessité de lire les rapports. Je nous y invite collectivement. On lit ainsi dans le rapport du Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital : « Parmi eux, 310 foyers ont enregistré une augmentation de plus de 1 million d'euros de leurs dividendes en 2018 et 2019 par rapport à 2017, et représe...

Concentrons-nous maintenant sur la manière de rétablir un peu d'égalité. Nous évoquions à l'instant les œuvres d'art que possèdent les superriches. Comme vous, je suis favorable à ce que les œuvres restent en France, non pas dans la bibliothèque de M. Pinault, mais dans des musées publics, ouverts à tous et propriétés de l'État.

Vous savez pertinemment que pour les ultrariches, la possession d'œuvres d'art de grande valeur est un moyen d'échapper à la fiscalisation de leur patrimoine. Les œuvres constituent des objets d'investissement et de spéculation. Les intégrer à l'IFI permettrait de rétablir un peu de justice. Ce n'est pas parce que les majorités précédentes ont ...

… que votre majorité – pardon, je me suis inclus parmi vous – ne peut pas être plus sensible à la justice fiscale. Il n'est pas trop tard pour commencer.

…et des députés Socialistes et apparentés vise à inscrire dans le droit une proposition de Caroline Fiat formulée lors de la mission flash sur l'Ehpad de demain, conduite après le scandale Orpea dont chacun de nous se souvient tristement. Il s'agit de mettre fin à une niche fiscale qui incite à l'investissement dans les Ehpad privés à but lucr...

Je ne reprendrai pas les propos de M. de Courson. J'ai dîné avec une amie éleveuse, Marie-Jo, qui se trouvait en tribune jusqu'à la suspension de séance, et je peux vous dire qu'elle aime ses bêtes. Nous saluons tous les éleveurs qui aiment leurs bêtes et qui font leur travail. Nous chérissons également le droit : nous sommes ici pour faire le...

La justice est là pour condamner et punir ceux qui commettent des intrusions, des actes de malveillance et de dégradation contre les élevages. Elle aussi là pour garantir à chacun le droit de s'exprimer librement et pour protéger les citoyens, quel que soit le régime politique. La logique des amendements condamnant une association pour des acte...

Il suffirait alors qu'un militant d'un parti soit condamné pour que le parti n'ait plus le droit d'exister. Est-ce cela que vous voulez comme principe fondamental de notre droit ? La réponse est bien sûr négative ! Nous chérissons le droit, nous chérissons la liberté d'expression et nous chérissons les éleveuses et les éleveurs qui ont l'inten...

Cet amendement a le mérite de poser la question de l'inégalité face à l'éducation. J'oserai donc demander aux collègues qui parlent d'égalité et de soutien scolaire si, comme le soulignait Philippe Brun tout à l'heure, notre priorité à tous ne doit pas être de faire qu'il n'y ait plus besoin de soutien scolaire privé.

Mon collègue a évoqué « devoirs faits » : cela ne devrait-il pas être le rôle d'un dispositif public que d'accompagner les enfants qui en ont le plus besoin ? Nous savons très bien que les familles qui recourent à Acadomia ne font pas partie des publics les plus défavorisés, lesquels sont ceux qui ont le plus besoin d'une école publique, laïque...