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Les interventions de Arthur Delaporte sur ce dossier
63 amendements trouvés
29/09/2023 — Amendement N° 743 au texte N° 1674 - Après l'article 2 bis (Irrecevable)
M. Vojetta, M. Delaporte, M. Potier, M. Ghomi, M. Esquenet-Goxes, Mme Duby-Muller, Mme Clapot, Mme Spillebout, Mme Ke...
Est interdite aux personnes exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique toute promotion, directe ou indirecte, de prestations liées à la production, la diffusion, et la promotion de contenus pornographiques destinés à être diffusés sur des plateformes numériques. Exposé sommaire : Cet amendement transpartisan est porté p...
29/09/2023 — Amendement N° 742 au texte N° 1674 - Après l'article 2 bis (Adopté)
M. Vojetta, M. Delaporte, M. Potier, M. Ghomi, M. Esquenet-Goxes, Mme Duby-Muller, Mme Clapot, Mme Spillebout, Mme Ke...
Est interdite aux personnes exerçants l’activité d’influence commerciale par voie électronique toute promotion, directe ou indirecte, de contenus à caractère pornographique sur les plateformes en ligne qui n’offrent pas la possibilité technique d’exclure de l’audience dudit contenu tous les utilisateurs âgés de moins de dix-huit ans et si ce mé...
29/09/2023 — Amendement N° 741 au texte N° 1674 - Après l'article 2 bis (Irrecevable)
M. Vojetta, M. Delaporte, M. Potier, M. Ghomi, M. Esquenet-Goxes, Mme Duby-Muller, Mme Clapot, Mme Spillebout, Mme Ke...
Est interdite aux personnes exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique toute promotion, directe ou indirecte, de contenus pornographiques ou de plateformes qui n’interdisent pas de tels contenus dans leurs conditions générales d’utilisation. Exposé sommaire : Aujourd’hui les plateformes de pornographies traditionnelles ...
