Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Amendement N° 741 (Irrecevable)
Publié le 29 septembre 2023 par : M. Vojetta, M. Delaporte, M. Potier, M. Ghomi, M. Esquenet-Goxes, Mme Duby-Muller, Mme Clapot, Mme Spillebout, Mme Keloua Hachi.
Texte de loi N° 1674
Après l'article 2 bis
Est interdite aux personnes exerçant l’activité d’influence commerciale par voie électronique toute promotion, directe ou indirecte, de contenus pornographiques ou de plateformes qui n’interdisent pas de tels contenus dans leurs conditions générales d’utilisation.
Exposé sommaire :
Aujourd’hui les plateformes de pornographies traditionnelles comme “YouPorn” sont largement dépassées par des applications comme OnlyFans, MYM et même X (ex-Twitter) qui permettent à leurs utilisateurs de promouvoir des contenus pornographiques. Or, beaucoup d’influenceurs promeuvent sur d’autres plateformes comme SnapChat ou Instagram un compte OnlyFans ou MYM,.
Cet amendement a pour but d’interdire aux influenceurs la promotion rémunérée :
- de contenus pornographiques
- de plateformes comme OnlyFans donc le modèle économique repose sur la pornographie.
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