Sécuriser et réguler l'espace numérique
(Article 17 (appelé par priorité))

Je ne vois pas pourquoi ces informations ne devraient pas être partagées avec une autorité publique détenant une compétence sur le logement. Il ne peut s'agir que d'un oubli puisque l'État a une vision et une capacité de pilotage qui dépassent celles de la commune. Mon département, le Calvados, compte plusieurs communes touristiques. Le préfet...

Ce sujet est sensible. Certaines communes sont horripilées par la pression qu'exerce sur leur foncier et les loyers la multiplication des locations Airbnb. Toutes ne sauront pas que ces données sont à leur disposition et celles qui le sauront ne feront pas nécessairement les démarches pour y accéder. Dans le Calvados, certaines petites commune...

Mme la rapporteur l'a souligné, ces amendements traduisent deux visions diamétralement opposées : d'un côté, le groupe Rassemblement national veut protéger la rente des petits propriétaires, qui se font des choux gras avec des locations temporaires de meublés, en proposant d'effacer les données concernant ces dernières au bout de trois mois ; d...

Cet amendement de repli vise à ce que les données soient transmises annuellement après la première demande de la commune, faute de l'être automatiquement dès le départ. Ainsi, une fois qu'elle aura fait la démarche, elle ne sera pas obligée de la renouveler chaque année. Vous avez reconnu, monsieur le ministre délégué, que les communes pouvaie...

S'agissant des locations Airbnb, notre collègue Inaki Echaniz a travaillé avec des membres de la majorité à un texte – on espère que celui-ci sera inscrit à l'ordre du jour et qu'il permettra de mieux réguler ce marché. En tout cas, on voit bien qu'il y a parmi ces loueurs des multipropriétaires aux biens extrêmement conséquents. Il n'y a pas q...