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Les amendements de Arthur Delaporte pour ce dossier
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L'article 70, alinéa 3, concerne la mise en cause personnelle. Or qualifier un amendement de pétainiste est un simple constat sur la nature de l'amendement, et aucunement une mise en cause des collègues.
Il se trouve que les décrets-lois Marchandeau de 1939, qui avaient pour objectif de lutter contre le racisme, ont été abolis par le régime de Vichy. Ce n'est qu'en 1972 qu'a été votée la loi Pleven relative à la lutte contre le racisme.
Il se fonde sur l'article 90. L'amendement n° 65 faisant l'objet d'un scrutin public et étant placé avant l'amendement n° 265 dans le dérouleur de la séance, il devait être mis aux voix le premier. C'est à la fois logique et obligatoire.
Je ne comprends pas. Pendant la suspension, j'ai compris que nous allions reprendre l'examen des amendements dans l'ordre prévu ; je retourne m'asseoir et je découvre que vous avez changé d'avis en remontant au perchoir. Je voudrais comprendre ce qui a motivé ce revirement par rapport à ce que vous m'avez dit pendant la suspension.
Si je me souviens bien, l'amendement n° 65 n'avait pas été mis aux voix. Je ne comprends pas comment nous pourrions adopter un amendement sans que le précédent ait été mis aux voix. La logique du déroulement des votes m'échappe.
Il est fondé sur l'article 98, alinéa 6 du règlement. Certains de nos amendements ont été frappés d'irrecevabilité. En vertu de cet article : « Sans préjudice de l'application des articles 40 et 41 de la Constitution, tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou trans...
