Programmation militaire 2024-2030
(Discussion des articles)

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « Le décret mentionné au troisième alinéa précise également les conditions d’âge et compétences pour la nomination et la promotion des réservistes spécialistes. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite encadrer l’avancement des réservistes spécialistes en cohérence ave...

À la cinquième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’équilibres et » les mots : « indépendante, non alignée ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s’oppose à une définition de la politique étrangère de la France qui serait fondée sur le concept flou de « puissance d’équilibres », mal défini et peu compréhens...

À la deuxième phrase de l’alinéa 28, substituer au mot : « national » le mot : « hexagonal ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite supprimer l’épithète « national ». En effet, l’écriture originale laisse penser à une opposition entre « territoire national » et « Outre-mer ». Les outre-mer étant p...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport examinant l’impact de l’inflation sur le financement des armées et étudiant l’opportunité de présenter une clause similaire à celle de l’article 5 de la présente loi, en assurant au ministère de pouvoir bénéficier de mesures ...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de procéder à la nationalisation d’Alcatel Submarine Networks. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande un rapport...

Compléter l’alinéa 37 par les mots : « dotés pour chacun des montants indiqués ci-dessous : ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’inscrire pour chacun des domaines prioritaires des montants clairs et une formule qui atteste que les sommes allouées à chaque « patch » ne sont pas décomptées éventuellement dans ...

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « en Indopacifique » les mots : « dans les océans Indien et Pacifique ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite se référer à des concepts géographiques identifiés et identifiables – l’océan Pacifique et l’océan Indien – qui sont définis clai...

Après le mot : « force », supprimer la fin de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES supprime l’objectif spécifique de préparation au combat concernant les manoeuvres ou mises en conditions des forces qui peuvent entrainer l’indemnisation des militaires blessés. En effet, sauf à considérer que c...

À l’alinéa 48, substituer au montant : « 5 Md€ » le montant : « 5,4 Md€ ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite ajouter 400 millions d’euros au budget prévu pour le renseignement. Lors de son audition devant le Sénat, le ministre a relativement détaillé le fléchage des dépenses prévues. La DGSE bénécierait de...

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de cette phrase aussi obscure que contraire à l'essence même de la programmation. Il s'agit d'une phrase "obscure" et "envisageant la non-réalisation des objectifs fixés" par le ministère des armées en matière de politique salariale. Ces mo...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur l’opportunité de passer à des carburants alternatifs pour les équipements motorisés des armées. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES...

À la seizième ligne de la cinquième colonne du tableau à l’alinéa 33, substituer au nombre : « 160 » le nombre : « 180 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose qu'au moins 180 chars Leclerc soient rénovés d'ici 2035 au lieu des 160 comme le souhaite le gouvernement. En attendant l'arrivée d'un hypothétique char...

L’article L. 12 du code des pensions civiles et militaires est rétabli dans sa version en vigueur au 30 juillet 2015. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend supprimer le III de l’article 7 de la réforme des retraites. Nous sommes farouchement opposés à l’augmentation du nombre de trimestre de cotisation, et à l’augm...

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : « Le Gouvernement dotera les armées des effectifs nécessaires pour que la DGSE soit dotée de 20 % de personnels militaires, hors service action. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI-NUPES s'inscrit dans la lignée des propos du directeur générale de la sécu...

À la vingt-troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 35, substituer aux mots : « au moins 35 », le nombre : « 50 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite souligner que le présent projet de loi ne respecte pas le contrat initial prévoyant l'achat de 50 appareils. En ne respectan...

À l’alinéa 16, supprimer les mots : « à l’exclusion des officiers généraux ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite, en cohérence avec la suppression de la deuxième section que nous réclamons, supprimer les mentions d’ « officiers généraux » à l'article 15. Cette disposition aurait pour effet de supprimer toute ...

Substituer aux années : « 2024‑2030 » les années : « 2026‑2032 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES s’oppose à la promulgation d’une loi de programmation militaire faite à la hâte, et propose que ce projet porte sur les années 2026‑2032. Le présent projet propose des premières marches budgétaires simi...

À l’alinéa 56, substituer aux mots : « l’autonomie stratégique européenne » les mots : « l’indépendance de la France ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend remplacer l’objectif de l’autonomie stratégique européenne par la nécessité de préservation de l’indépendance de la France.

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les ambitions industrielles et opérationnelles françaises dans les fonds marins. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande un rap...

Compléter l’alinéa 28 par la phrase suivante : « Enfin, une étude sur la mise en place d’une conscription citoyenne, civile et militaire, rémunérée de neuf mois, destinée à de jeunes adultes, sera engagée par le Gouvernement. Elle fera l’objet d’un rapport au Parlement. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES...