Programmation militaire 2024-2030
(Discussion des articles)

À l’alinéa 33, à l’avant-dernière et à la dernière colonne de la quatrième ligne du tableau, substituer au nombre : « 2 » le nombre : « 3 ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que la France ne fasse pas le pari de remplacer une capacité souverainepar une hypothétique constellation issue des programmes spatiau...

Substituer aux mots : « carburants opérationnels » les mots : « énergies opérationnelles ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite élargir la mesure prévue à l'article 5 à toutes les énergies nécessaires au fonctionnement des armées. Cet amendement est cohérent avec le changement de dénomination d...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « Sauf en cas de préjudice imputable à une faute personnelle du militaire ou à toute autre circonstance particulière détachables du service, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de supprimer la présomption de « faute personnelle du militaire » en ce qui concerne l’indemnisati...

Au début du premier alinéa de l’article L. 513‑1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, les mots : « Le ministre compétent peut décider que » sont supprimés. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que tout militaire décédé dans l’accomplissement de ses missions soit automatiquement d...

En cas de hausse du prix constaté des matières premières, la mission « Défense » bénéficiera de mesures de gel des prix et des crédits supplémentaires seront ouverts en loi de finances initiale, pour couvrir les volumes nécessaires à la préparation et à l’activité opérationnelle des forces. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-...

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact des changements climatiques sur la capacité de projection des forces armées françaises à horizon 2030. Ce rapport fera l’objet d’un examen par la commission de la...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « La France, puissance solidaire, membre permanent du conseil de sécurité de l’ONU, s’assure de la création d’une force d’intervention des Nations unies en réponse aux catastrophes climatiques. Ce faisant, la France prend en compte le changement climatique comme facteur de bouleversement stratégiqu...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le ministère des armées met fin à son appel d’offre sur les contrats d’énergie et bénéficie des tarifs réglementés de vente de l’énergie. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite revenir sur le recours aux appels d'offres de marché sur la fourniture des ...

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : « Le Gouvernement dotera les armées des effectifs nécessaires pour que la direction générale de la sécurité extérieure soit dotée de 25 % de personnels militaires, hors service action. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES s’inscrit dans la lignée des propos d...

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 57. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES entend remplacer l’objectif de l’autonomie stratégique européenne par la nécessité de préservation de l’indépendance de la France.

Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur les conséquences d’une augmentation des températures humides en Guyane à horizon 2050 et 2070 et sur la capacité de la France à se projeter et à accéder à l’...

Compléter la troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 74 par les mots : « Infrastructures d’accueil pour A400-M sur la base d’Orléans-Bricy. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que le gouvernement rende des comptes sur l'impact des reports et des annulations sur le coûts des programmes et ...

À l’alinéa 3, substituer aux deux dernières lignes du tableau les deux lignes suivantes : « 

CP, en M€ courants	2024	2025	2026	2027	2028	2029	2030
Montant provisionné	350	350	350	350	250	35... Voir tout l'amendement 04/05/2023 — Amendement N° DN433 au texte N° 1033 - Article 2 (Rejeté) M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Conformément aux objectifs d’adaptation aux enjeux des nouveaux espaces de conflictualité, la France organise la relocalisation des données sur le territoire national, dans des serveurs relevant du droit français. » Exposé sommaire : Cette proposition est issue du rapport des députés Aurélien Sa... Voir tout l'amendement 04/05/2023 — Amendement N° DN511 au texte N° 1033 - Article 2 (Retiré) M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B... Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur les utilisations possibles de la technologie quantique dans les armées françaises. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPE... Voir tout l'amendement 04/05/2023 — Amendement N° DN351 au texte N° 1033 - Article 27 (Retiré) M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ... À l’alinéa 4, substituer aux mots : « services de l’État » les mots : « militaires ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI - NUPES souhaite supprimer la mention des « services de l’État » pour la remplacer par l’expression « les militaires ». Cette disposition aurait pour effet de supprimer toute ambigüité découlant de l’exp... Voir tout l'amendement     19 20 21 22 23 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org