Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales
(Article 1er)
Les interventions d'Antoine Léaument
Les amendements de Antoine Léaument pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Pas du tout ! Nous avons voté pour l'amendement de suppression de l'article ! Désormais, on fera de l'obstruction sur tous vos textes : vous allez rigoler !
