Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Il se fonde sur l'article 56, alinéa 1, qui n'est pas souvent cité ; il concerne les prises de parole des rapporteurs. Monsieur le rapporteur, vous dites que certains sous-amendements ont été rédigés de manière un peu trop rapide pour que vous puissiez donner un avis. De fait, vous avez donné un avis de la commission sur un amendement qu'elle n...

Vous proposez d'introduire dans le code des relations entre le public et l'administration un article ridicule – « Lors d'un contrôle opéré dans une exploitation agricole, la bonne foi de l'exploitant est présumée » –, juste après un article qui dispose qu'« est de mauvaise foi […] toute personne ayant délibérément méconnu une règle applicable à...

…et nous bien davantage que vous lorsque nous étions avec eux, sur le terrain, tandis qu'ils contestaient votre politique, monsieur le ministre de l'agriculture.

Pour répondre aux demandes des agriculteurs, il aurait fallu, par exemple, adopter les amendements qui tendaient à interdire l'importation de produits ne respectant pas les normes auxquelles les agriculteurs français sont soumis.

Voilà le genre de choses qu'ils nous ont demandées lorsque nous luttions avec eux contre votre politique. Ils se plaignaient d'avoir parfois beaucoup trop de normes à respecter, …

…lesquelles normes ne s'appliquent pas aux produits importés sur le territoire qui concurrencent les leurs. Pourtant, quand nous vous avons proposé un amendement pour y remédier, vous avez émis un avis défavorable. Il faut faire bien plus pour nos agriculteurs que ce genre de mesures purement symboliques, d'autant qu'elles sont inapplicables et...

En tant que parlementaires, nous avons le droit de critiquer les modes d'agriculture que nous n'approuvons pas. Quand nous élaborons la législation, nous essayons d'amener les agriculteurs à changer certaines pratiques, mais cela ne signifie pas que nous sommes contre les agriculteurs. Nous voulons simplement que les règles environnementales so...

En outre, telle qu'elle est rédigée, la disposition s'appliquera au moment même du contrôle : si l'agriculteur nie avoir commis un manquement, l'agent chargé du contrôle sera censé accepter sa bonne foi et cesser son enquête. Voilà ce qui se passera si l'on conserve une telle rédaction.

Vous passez votre temps à nous dire d'aller sur le terrain, mais lorsque ma collègue Catherine Couturier détaille l'exploitation d'un agriculteur qu'elle a rencontré, certains ricanent !

Vous prétendez que la concentration des bêtes dans les élevages n'est pas source de souffrance animale. Vous avez tort, car la taille réduite de l'espace réservé à chaque animal dans les élevages que nous qualifions d'industriels en est l'une des causes, et vous le savez pertinemment – arrêtez de nous prendre pour des imbéciles !

Enfin, puisque vous aimez changer de sujet, monsieur le ministre, quand allez-vous enfin prendre des mesures protectionnistes, comme nous vous le proposons ? Contrairement à ce que vous avez dit, nous avons, sur l'industrie comme sur tous les autres sujets, des propositions détaillées. Si vous voulez réellement protéger l'industrie et mener une...

Vous pourrez alors planifier la politique industrielle. Voilà des mesures qui seraient efficaces pour l'industrie, monsieur le ministre de l'agriculture !

Le débat sur l'armement ou le désarmement des forces de police ou de l'OFB est très intéressant. Il nous a même permis d'entendre des députés siégeant sur les bancs de la droite parler comme Maximilien Robespierre.

Cela m'étonne, car nous ne sommes pas habitués à vous entendre parler ainsi. Figurez-vous que la devise de notre patrie, Liberté, Égalité, Fraternité, a été inventée dans un discours de Maximilien Robespierre de décembre 1790 sur l'organisation de la garde nationale – écoutez, vous apprendrez quelque chose !

Maximilien Robespierre déclarait en substance : puisque nous armons le pouvoir exécutif, alors il faut que les citoyens soient armés. Eh bien, c'est l'une des rares fois où je ne serai pas d'accord avec Maximilien Robespierre !

En effet, alors qu'il préconise d'armer au maximum les forces de l'exécutif, puis, pour que les citoyens puissent faire valoir leurs droits, d'armer les citoyens, nous défendons un raisonnement inverse : puisque les citoyens sont désarmés, il faut désarmer au maximum les forces de l'exécutif, dans toutes les situations où il n'est pas nécessair...

À l'inverse, nous n'avons aucun problème à dire que nous sommes aux côtés des forces de police quand elles sont républicaines.