Projet de loi de finances pour 2024

Je soutiens l'amendement de mon collègue Iordanoff. Je défends ainsi par anticipation l'amendement n° 1447, qui va dans le même sens : augmenter les greffiers.

Il s'agit de garantir l'accès à l'aide juridictionnelle dans les territoires ultramarins. Nous vous proposons, à cette fin, de créer un programme spécifique dont chaque action correspondrait à un territoire.

Il s'agit d'augmenter de 3 000 équivalents temps plein les effectifs des services pénitentiaires d'insertion et de probation, qui manquent de moyens.

Il y avait là un ministre qui, devant la représentation nationale, avait juré : « Jamais je n'ai eu de compte en Suisse, jamais ! ». Et pourtant, ce monsieur avait un compte en Suisse.

C'est à l'issue de cette affaire qu'a été créé le parquet national financier, dont l'objectif est de lutter contre la corruption. Ce PNF est composé de dix-neuf magistrats et compte tenu de la complexité des affaires, on estime qu'ils ne peuvent en traiter que huit par personne. Or il y a 708 affaires en cours, soit 37 affaires par magistrat. ...

Il s'agit, par cet amendement, de créer au sein de la mission "Justice" un programme « police judiciaire », afin de détacher cette dernière du ministère de l'intérieur. C'est aussi l'occasion de poser la question des moyens qui lui sont alloués. Nous sommes souvent, nous les Insoumis, objets de critiques en la matière : on nous accuse de ne pa...

…ce qui est totalement faux. En réalité, nous sommes à peu près les seuls à défendre réellement la police dans cet hémicycle.

Nous le faisons notamment en proposant d'augmenter les moyens de la police judiciaire, qui mène un travail approfondi d'enquête et participe au démantèlement des réseaux, en tapant dans le haut du panier. En effet, il est plus efficace de se battre contre la grande criminalité, notamment contre le trafic financier, le trafic d'armes et le haut...

Voilà pourquoi nous défendons la police judiciaire. Par ailleurs, nous sommes quasiment les seuls ici à vouloir en finir avec la politique du chiffre, qui constitue un drame pour les policiers et favorise pour nombre d'entre eux un sentiment de mal-être au travail.

Nous examinons une série d'amendements provenant de différents groupes : le groupe Horizons, qui fait partie de la majorité, et le groupe Les Républicains en ont déposé qui s'appuient sur le travail effectué par une mission d'information sur l'aide juridictionnelle ; nous discutons actuellement d'un amendement de Mme Untermaier ; les groupes LI...

Il vise à accroître les moyens consacrés à la formation continue des magistrats en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles – formation continue qui, d'un point de vue général, est utile et indispensable dans de nombreux domaines. À cet égard, je me suis rendu sur le terrain pour visiter la maison de protection des familles ...

Je vous remercie, madame la présidente, de donner la parole à plus d'un député favorable à cet amendement, sur une question transpartisane dont vous savez qu'elle intéresse fortement notre Assemblée. En vous proposant de créer un mécanisme de régulation carcérale, nous ne faisons qu'appliquer une loi votée en 1875. Depuis des années, nous adop...

Certes, vous avez supprimé le numerus clausus, mesure qui figurait d'ailleurs dans notre programme, mais vous n'avez pas fait ce qu'il convenait de faire pour avoir suffisamment de médecins : créer dans les universités les places nécessaires. Afin d'être efficace, la formation doit se planifier. Il y a normalement un monsieur chargé de cela, no...

…qui est haut-commissaire au plan. Pour l'instant, M. Bayrou a élaboré un plan concernant la géothermie et établi qu'il fallait embaucher et former 7 000 personnes. C'est très bien : nous avons désormais une ligne directrice en matière de géothermie. Une telle planification serait nécessaire dans tous les domaines, y compris pour les greffiers...

Nous voulons créer de la dépense, c'est vrai, mais aussi de la recette. C'est vous qui en supprimez !

Figurez-vous que si nous avions le même niveau d'imposition que sous Jacques Chirac – un bolchevique bien connu ! –, il n'y aurait pas de déficit budgétaire aujourd'hui. Eh oui ! Mais entre-temps des cadeaux fiscaux sont passés par là, distribués par vous, par M. Sarkozy et par M. Hollande – dont le conseiller économique était d'ailleurs M. Mac...

Ce que nous disons, c'est qu'il faut créer un certain nombre de postes de fonctionnaires, parce que nous en avons besoin.

nous demandons la remise d'un rapport précisant les besoins en bracelets antirapprochement et en téléphones grave danger. Lors du débat que nous avons eu tout à l'heure, vous avez fait état de quelque 5 500 téléphones grave danger et 1 028 bracelets antirapprochement, monsieur le garde des sceaux. Vous estimez que cela suffit, mais nous souhait...

Le service public en général, que l'on parle de la santé, de la justice, de la police ou de l'école, est à l'agonie. Donc, créons des postes de greffiers et, plus généralement, de fonctionnaires, et faisons payer ceux qui ont de l'argent !

Il n'y a qu'un LR présent dans l'hémicycle – et encore, il n'y est que parce qu'il est rapporteur spécial !