Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Antoine Léaument pour ce dossier
43 interventions trouvées.
Cet amendement tend à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport permettant d'évaluer les moyens de l'Agence nationale des titres sécurisés et les conséquences financières, pour l'État et pour les usagers, de l'intervention du secteur privé pour faciliter la délivrance de certains titres. Je rappelle que celle-ci relevait auparavant...
Je souhaite défendre cet amendement de nos collègues socialistes car il me semble utile. Il s'agit d'augmenter les moyens des préfectures qui souffrent d'embouteillages dans plusieurs domaines, notamment dans la délivrance des titres de séjour. Nous sommes le pays des droits de l'homme et du citoyen ; or les droits nécessitent des garanties mat...
…vous propose d'adopter cet amendement pour augmenter les moyens des préfectures de 50 millions d'euros. Cela devrait recueillir l'assentiment de l'Assemblée – nous le vérifierons avec le scrutin public.
