Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Les propos de mon collègue Iordanoff sont très justes : cette mesure amènera les gens à s'autocensurer. Je cite de nouveau le texte de 1984 car, manifestement, ce que j'en ai lu hier n'est pas entré dans les esprits. « Le télécran recevait et transmettait simultanément. Il captait tous les sons émis par Winston au-dessus d'un chuchoteme...

 « Combien de fois, et suivant quel plan, la Police de la Pensée se branchait-elle sur une ligne individuelle quelconque, personne ne pouvait le savoir. On pouvait même imaginer qu'elle surveillait tout le monde, constamment. Mais de toute façon, elle pouvait mettre une prise sur votre ligne chaque fois qu'elle le désirait. »

La phrase qui suit est intéressante : « On devait vivre, on vivait, car l'habitude devient instinct, en admettant que tout son émis était entendu et que, sauf dans l'obscurité, tout mouvement était perçu. » Vous voyez, monsieur le ministre de la justice, le texte de 1984 décrit précisément le monde que vous êtes en train de nous fournir.

Vous devriez aussi lire Hommage à la Catalogne, ça vous édifierait ! C'étaient vos amis qui étaient en face des nôtres !

Vous faites la loi sur le thème : « Je ne suis pas concernée. » Et si moi je suis concerné ?

Cet article 3 contient bien des dispositions liberticides, mais celle qui attire le plus l'attention est celle qui ouvre la possibilité d'activer à distance des appareils électroniques, les micros ou les caméras des téléphones, et de géolocaliser une personne. Nous venons d'apprendre que le RN était favorable à cet article qui nous conduit à un...

Selon l'Observatoire des libertés et du numérique, « si ce texte était définitivement adopté, cela démultiplierait dangereusement les possibilités d'intrusion policière, en transformant tous nos outils informatiques en potentiels espions » ; « au regard de la place croissante des outils numériques dans nos vies, accepter le principe même qu'ils...

Vous êtes sur une pente très dangereuse. Pensez au fait que les outils que vous autorisez pourraient un jour être utilisés par d'autres que vous.

Le groupe LFI – NUPES soutiendra l'amendement de M. Iordanoff car il permet de limiter l'extension des droits que vous accordez pour réaliser des perquisitions. J'en profite pour répondre à Mme Moutchou qui m'a interpellé au sujet du libéralisme et de la responsabilité individuelle. Vous m'avez fait l'honneur de reconnaître que j'étais cultivé...

Elle précise à l'article 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés. » L'article 9 affirme : « La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression...

Nous sommes les garants de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. S'il me reste encore un tout petit peu de temps…

Il se fondait sur les alinéas 3 et 5 de l'article 70, mais je constate que mes collègues sont eux-mêmes responsables de scènes tumultueuses. Il ne s'agit pas d'interpeller Mme Yadan mais de revenir sur ses propos. Il faut qu'à l'Assemblée nationale, nous ayons un débat respectueux.

Nous avons des désaccords politiques. On peut admettre qu'ils s'expriment de manière très virulente, ce n'est pas un problème.

Dans le cadre de la bonne tenue de nos débats, il est vraiment insupportable que vous nous répétiez sans arrêt de lire les textes. Nous les avons lus, nous ne sommes simplement pas d'accord avec vous ; admettez qu'il y ait une opposition dans le pays.

Le passage de la visite médicale à la téléconsultation soulève encore une fois la question du droit à la sûreté. Vous l'avez vu, monsieur le ministre : sur ce sujet, des amendements transpartisans ont été déposés pour revenir sur la disposition que vous nous proposez. Un gardé à vue est présumé innocent et il convient de s'assurer de la compati...

Vous semblez vraiment croire que vous resterez toujours au pouvoir ; vous vivez dans une sorte d'illusion. Vous ne pensez jamais, lorsque vous rédigez des projets de loi, à ce que pourraient en faire d'autres mouvements politiques arrivés au pouvoir. Jamais ! Petit à petit, un glissement s'opère, qui rend les institutions de notre pays de plus ...

Vous ne vous en rendez peut-être pas compte, parce que vous ne subissez pas la violence des institutions que vous avez instaurée, mais je peux vous dire qu'en ce moment, certains la subissent durement.

Votre réaction prouve d'ailleurs à quel point vous détestez le simple fait que des gens ne soient pas d'accord avec vous !