Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Permettez-moi de vous relire l'article, tel qu'il est rédigé : « Ces opérations 3 qui consistent à réaliser des examens de dépistage de stupéfiants __ s'exécutent dans des conditions garantissant le respect de la dignité de la personne. Elles sont pratiquées à l'abri du regard du public, sauf impossibilité liée aux circonst...

Mais je suis dans le débat, madame la présidente ! Je poursuis : « Ces droits sont la liberté – donc, comme je le disais à l'instant, la première des sécurités, c'est la liberté –, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. »

La sécurité ne fait pas partie des droits naturels, c'est la sûreté. Or la sûreté implique que nous ayons des droits garantis par la Constitution et par nos textes. C'est pourquoi figure également, parmi ces droits naturels, la résistance à l'oppression : si c'est le Gouvernement qui opprime, si c'est le Gouvernement qui ne respecte pas la libe...

C'est pourquoi, monsieur Ciotti, ce n'est pas la sécurité qui est la première des libertés mais bien la liberté qui est la première des sécurités.

L'article 2 forme le centre du projet de loi puisque le Conseil constitutionnel a exigé que nous modifiions la rédaction de l'article 60 du code des douanes, lequel article permet l'action des douaniers. Nos travaux sont très suivis par les quelque 17 000 agents des douanes, ainsi que nous l'ont assuré ceux que notre collègue Bastien Lachaud et...

Nous verrons au cours du débat que, même quand on n'a rien à se reprocher, il vaut mieux, pour certaines circonstances, garantir les droits – à cet égard, nous avons déjà débattu en commission de la lecture automatisée des plaques d'immatriculation. Vous pourrez compter sur les Insoumis et, globalement, sur la NUPES, pour être du côté de la dé...

En somme, les amendements que nous vous proposons sont de nature à garantir aux douaniers qu'ils disposeront des moyens de faire leur travail correctement, tout en restant dans le cadre de la Constitution, par conséquent dans celui de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen – qui compte beaucoup pour nous. Il s'agit donc d'obtenir un...

Je me permets de répondre à M. Jacobelli qui, dans sa présentation des présents amendements, a jugé utile de dire que nous étions folkloriques.

Son groupe a pourtant déposé un nombre considérable d'amendements visant à fixer un rayon d'action des douaniers à 30, 20 ou encore 10 kilomètres,…

En réalité, c'est vous, monsieur Jacobelli, qui êtes folklorique avec cet amendement. Vous proposez d'établir une zone de 30 kilomètres autour des gares ferroviaires et routières, des ports et des aéroports ouverts au trafic international, mais savez-vous seulement combien de ces lieux existent en France et, pour aller au bout du raisonnement, ...

Monsieur le ministre délégué, lors de la présentation de la proposition de loi, vous avez souligné que certaines dispositions devaient être inscrites dans la loi car cela va mieux en l'écrivant. Je l'ai noté, car nous avons souvent proposé qu'il en soit ainsi, et c'est ce que nous faisons avec cet amendement. Nous proposons de préciser à l'ali...

Collègues du Rassemblement national, avec cet amendement qui vise à étendre le contrôle des douanes aux individus, vous confirmez les propos de mon collègue Thomas Portes. Sinon, comment expliquer votre proposition de contrôler les alentours des infrastructures olympiques ? Les gens ne vont pas s'y rendre avec des camionnettes ! Ce que vous vou...

Votre préoccupation n'est pas le contrôle des flux transfrontaliers de marchandises, mais bien celui des étrangers, qui plus est à l'occasion des Jeux olympiques, qui sont pourtant un événement de fraternité entre les peuples autour du sport. Vous souhaitez en faire l'inverse. C'est la honte, comme d'habitude !

Je ne doute pas qu'il recueillera un assentiment assez large puisqu'il vise à abroger l'article 67 quater du code des douanes, qui prévoit la participation des douaniers au contrôle des migrants et à Frontex (Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes). Cet article fait référence, collègues du RN, aux règlements européens que vous ...

Les douaniers ne le souhaitent pas ! D'une certaine manière, notre amendement vise à ce qu'ils ne dépendent que de votre ministère, et à éviter que la douane ne devienne une extension du ministère de l'intérieur et des outre-mer : M. Darmanin a assez de monde sous ses ordres !

Il prévoit en effet d'encadrer les contrôles des douanes par l'article 225-1 du code pénal, qui interdit toute forme de discrimination fondée par exemple sur l'origine ou sur la couleur de peau. Un exemple concret : si les douaniers fondent leur décision d'effectuer un contrôle sur la présence d'une plaque d'immatriculation étrangère, l'origin...

Si cet amendement de défense des droits recueillait un avis favorable, cela montrerait que ce texte sur les douanes ne sert pas des objectifs racistes.

Encore une fois, ce n'est parce que l'on assigne actuellement aux douaniers des missions qui ne relèvent pas de leur métier que cela doit perdurer ! Nous considérons pour notre part que le rôle des douaniers, c'est de contrôler les marchandises, la contrebande ou le trafic d'armes, et non de contrôler les migrants. Il y a aujourd'hui 17 000 age...

Au contraire, c'est parce que j'ai beaucoup de respect pour le travail des douaniers et pour les qualités dont ils font preuve,…

…qu'il importe d'inscrire cette précision dans la loi. Alors que l'on nous répète à l'envi que d'autres que des républicains pourraient un jour arriver au pouvoir,…