Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
(Discussion générale)

Le premier alinéa de l’article L. 822‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il bénéficie des moyens nécessaires pour mener à bien ces missions, en particulier dans le cadre de son offre de restauration. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons préciser que les centres régionaux des oeuvres unive...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les moyens humains et financiers nécessaires au sein des centres régionaux des œuvres universitaires afin d’assurer deux repas par jour pour un montant d’un euro maximum pour tous les étudiants dans l’ensemble des s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité de donner accès gratuitement à deux repas par jour aux étudiants dans l’ensemble des sites de restauration et points de vente gérés ou agréés par les centres régionaux des œuvres universitaires. Il évalue...

I. – Après le mot et le signe : « restauration, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « sont mis à disposition des étudiantes et des étudiants gratuitement ». II. – En conséquence, au début de ce même alinéa, substituer aux mots : « la tarification des », par le mot : « Les ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons la gr...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité d’instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans inscrits dans une formation, et dès 16 ans pour les lycéens professionnels. Ce rapport détaille les données actuelles sur la précarit...

L’article L. 822‑4 du code de l’éducation par une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, leurs représentants y sont majoritaires dans la composition du conseil d’administration. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons renforcer la place des étudiants dans la gouvernance des CROUS. Nous proposons que les représentants des étudian...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'état des budgets ainsi que sur l'évolution des effectifs des personnels des centres régionaux des oeuvres universitaire et scolaires (CROUS). Ce rapport détaille les besoins en termes de moyens financiers et humains des...