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Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires — Texte n° 805
Amendement N° 5 (Rejeté)
Publié le 3 février 2023 par : M. Boyard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 805
Après l'article 1er (consulter les débats)
Le premier alinéa de l’article L. 822‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il bénéficie des moyens nécessaires pour mener à bien ces missions, en particulier dans le cadre de son offre de restauration. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons préciser que les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) doivent pouvoir bénéficier des moyens nécessaires pour mener à bien leurs missions, en particulier dans le cadre de leur offre de restauration.
Comme le met en avant le Gouvernement, l’accès aux repas à 1 euro est théoriquement ouvert aux étudiants précaires qui en font la demande. Pourtant, les derniers chiffres disponibles montrent que le nombre de repas servi à des étudiants non-boursiers a fortement diminué : en 2021, près de 20 millions de repas à 1 euro ont été servis, dont 12,7 millions à des étudiants boursiers, « la différence ayant été destinée aux étudiants non boursiers » principalement durant les six premiers mois 2021, indique le Cnous, soit près 7,3 millions de repas. Mais durant les quatre derniers mois de 2021, entre septembre et décembre, 8 millions de repas à 1 euro ont été servis, dont 7,8 millions aux boursiers et seulement 200.000 aux étudiants non boursiers précaires. En cause, le manque d’assistants sociaux pour étudier les dossiers et une procédure obscure selon les syndicats étudiants.
Nous proposons donc dans cet amendement que les services du CROUS bénéficient des moyens humains et nécessaires à l'accomplissement de leur mission.
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