Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après les mots : « après consultation des » rédiger ainsi la fin de la phrase : « représentants des collectivités territoriales concernées et de leurs groupements et peut être modifié selon une procédure définie par voie règlementaire. » Exposé sommaire : Amendement de précision.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

I.- À l'alinéa 7, substituer au mot : "région" le mot : "département" II.- À la fin de la première phrase de l’alinéa 7, ajouter les mots : « et des points d’eau ». III.- En conséquence, substituer aux mots : « forestières et » les mots : « forestières, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter les points d'eau dans la carto...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « identifie » le mot : « détermine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « à même » les mots : « permettant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, supprimer le mot : « y ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après la référence : « livre II » supprimer la fin de la phrase. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « un volet relatif », les mots : « une partie relative ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « l’entretien et la création » les mots : « la création et l’entretien ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.