Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Protection des logements contre l'occupation illicite
(Explications de vote)
Les interventions d'Annie Genevard
Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Au moment où nous nous apprêtons à voter la proposition de loi visant à protéger les logements – locaux à usage d'habitation ou à usage économique – contre l'occupation illicite, Les Républicains tiennent à redire qu'ils sont très favorables à ce que l'on légifère sur cette question. Dès 2018, nous nous sommes emparés de ce sujet, que l'actuali...
nos collègues aient mis en avant une vision totalement manichéenne et forcément déséquilibrée entre propriétaires accusés de tous les maux et locataires ou squatteurs forcément victimes.
Le squat ne peut pas être une solution de logement digne pour les plus démunis. Oui, il faut rappeler que la propriété a une valeur constitutionnelle,…
Vous avez, chers collègues, dans une approche marxiste datée, cherché à assimiler la propriété à du vol, selon la formule bien connue.
Pour nous, c'est le squat qui est du vol, et si le terme de vol n'a pas été explicitement mentionné dans le texte pour des raisons de légistique, l'idée est bien là. Dans toutes vos interventions, c'est la figure du multipropriétaire, avide et insensible à la misère, que vous avez cherché à imposer. Rappelons que dans notre pays, la part de pr...
