Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Article 1er)

À mon tour de m'attarder sur la question fondamentale de la douleur, et puisque vous avez évoqué l'audition de Valéria Martinez, présidente de la SFETD, je tiens moi aussi à revenir sur ses propos. Tous les soignants spécialisés en soins palliatifs affirment qu'une douleur convenablement prise en charge, un patient psychologiquement et sociale...

La professeure Martinez a dit une chose que vous n'avez pas rapportée et qui était pourtant fort intéressante : elle a suggéré de faire de la prise en charge de la douleur une spécialité médicale. Êtes-vous prête, madame la ministre, à faire prospérer l'idée défendue par ce médecin ? Valéria Martinez a également suggéré de renommer les soins pa...

Vous aimez la précision et affirmez qu'on n'a jamais fait autant pour les soins palliatifs. Pourtant, entre 2013 et 2017, le nombre de lits en soins palliatifs a augmenté de 14 %, quand la hausse n'a été que de 8 % entre 2017 et 2021. Votre affirmation est donc fausse.

L'amendement soumis à notre délibération ne fait que retranscrire ce que vous dites dans la loi. Pourquoi ne voulez-vous pas écrire que les soins d'accompagnement excluent le suicide assisté ou délégué ?

Pourquoi ne le voulez-vous pas ? Comprenez que, dans ce refus, nous cherchions des explications et qu'il nourrisse le soupçon. En outre, il est également faux d'affirmer que le titre Ier ne concerne que les soins palliatifs et le titre II le suicide assisté ou délégué. C'est faux puisqu'on pourra recourir à la mort administrée dans les maisons...

Non, nous, nous ne sommes pas là pour ça. Nous sommes là aussi pour débattre du titre II. En conséquence, pour que nous n'y passions pas des heures, il suffit que vous acceptiez de préciser que les soins d'accompagnement excluent l'euthanasie et le suicide assisté.

Je constate que pas une personne n'aborde le sujet de la mort administrée sans se référer à la douleur pour justifier le recours à une substance létale. Vous-même, madame la ministre, lors de la présentation du projet de loi, vous avez mentionné à de très nombreuses reprises la douleur, ce qui est parfaitement légitime. Les propos tenus par la...

Cela a été dit très clairement par la spécialiste que j'évoquais. Le recours à des dérivés morphiniques, notamment la nuit pour permettre à la personne de mieux vivre le jour, les traitements chirurgicaux d'implantations de dispositifs dans le cerveau – pensons aux techniques utilisées pour les malades de Parkinson – sont autant de moyens de so...

Qui a eu à accompagner un proche à domicile jusqu'à la fin ne peut ignorer les difficultés pour mobiliser les professionnels de santé.

Mentionner le domicile dans l'alinéa 11 me paraît tout à fait pertinent car le domicile n'est pas un lieu comme les autres. Quand on peut garder un proche à son domicile et l'accompagner jusqu'au terme de sa vie, c'est mieux pour le malade et pour son entourage. Je souhaite revenir sur la mention, par l'alinéa 11, des bénévoles, qui est selon ...

Cette affaire-là n'est pas qu'un débat sémantique. Nous cherchons à savoir ce que recouvrent les mots, a fortiori s'agissant d'une notion nouvelle. Il est donc normal que nous nous interrogions sur son contenu afin de nous l'approprier.

Je ne suis pas complètement convaincue par vos explications, madame la ministre, d'autant que nous les découvrons en séance publique. C'est la première fois que vous nous dites que les soins d'accompagnement désignent les soins palliatifs précoces. Cette définition ne nous a pas été donnée en commission, comme si le contenu du texte s'élaborait...

Les spécialistes de la médecine palliative qui suivent nos débats ne manqueront pas de s'étrangler ! Car s'il y a bien des services où l'humanité est fondamentale, ce sont les services de soins palliatifs ,

qui sont parmi les soins les plus difficiles et les plus exigeants. Dans la définition de l'OMS, je relève la dimension holistique des soins palliatifs : ils ne prennent pas uniquement en compte les souffrances corporelles. Tous les soignants de ces services vous le diront : le patient est considéré dans toutes ses dimensions. Aussi sommes-nou...

Quatre médecins, qui ont travaillé au rapport Chauvin, ont transmis à Hospimedia une mise au point sur ce qu'ils considèrent comme un risque de dénaturation des soins palliatifs. Les médecins palliatifs sont attachés à leur discipline et à leur pratique professionnelle ; ils n'ont pas envie qu'avec ce changement de terminologie, on change la na...

…cette dernière s'étant non pas abstenue, comme vous l'avez dit, madame la ministre, mais opposée à la partie annexe du rapport. En effet, il n'y a pas eu de vote sur le corps du rapport, dont la rédaction a été effectuée par un groupe restreint, et dont l'instance de réflexion dans son ensemble n'a pris connaissance qu'après coup. Il faut bien...

Monsieur le rapporteur, vous avez cité un exemple pour évoquer le bien-fondé des maisons d'accompagnement. Cependant, si mes souvenirs sont exacts, le texte n'en prévoit qu'une seule par département.

Ces très petites unités, entre l'hôpital et le domicile, sont prévues pour accueillir douze à quinze patients ; elles ne pourront tout à la fois prendre en charge des patients dès le diagnostic posé et des patients stabilisés, pour reprendre les termes de la ministre. À vous entendre, on pourrait croire que les maisons d'accompagnement comblero...

Madame la ministre, vous avez tenu dans Le Figaro les propos suivants, auxquels je souscris : « Un texte qui parle de vie et de mort requiert humilité et réflexion. » L'humilité exige de s'extraire d'une logique binaire et manichéenne : le bien contre le mal, la liberté contre l'indignité, le progressisme contre le conservatisme. Des co...

Cet amendement lèverait pourtant un sacré doute, et je ne comprends pas pourquoi, alors que vous avez maintes fois soutenu en commission et soutenez encore au banc que les soins d'accompagnement n'ont rien à voir avec la mort administrée, vous refusez de l'écrire.