Accompagnement des malades et de la fin de vie

Le sujet dont nous discutons est crucial. Un grand nombre d'entre nous avons répété que nous n'étions pas d'accord avec l'euthanasie et que nos questions légitimes s'effaceraient dès lors que la mort administrée se limiterait – si je puis dire – au suicide assisté. La charge des soignants serait ainsi allégée – ils sont nombreux à dire qu'ils n...

En cohérence avec ma position concernant le titre II, en particulier l'article 5, je m'opposerai évidemment à l'article 6. À la suite de l'adoption de l'amendement de Mme la rapporteure, l'aide à mourir est désormais un droit, que n'atténue pas le mot « possibilité ». Plusieurs des conditions d'accès posent problème à mes yeux. Tout d'abord, no...

Concernant la souffrance physique réfractaire, admettez que l'on ne peut pas en juger tant que les soins palliatifs ne sont pas accessibles partout et pour tous.

Il se fonde sur l'article de notre règlement relatif à la bonne tenue de nos débats. Tout d'abord, l'article 6 est un article principiel, d'une très grande importance, tout comme l'article 5.

Nous avons accepté le principe d'une minute par amendement, mais pour des dispositions comme celle-ci, il faudrait pouvoir disposer de deux minutes. Ensuite, les députés du groupe Les Républicains se sont peu livrés à des exemples personnels, considérant qu'au fond, en tant que législateur, nous ambitionnons de créer une loi pour tous, et que ...

…et nous nous y sommes peu livrés. Mme Bonnivard l'a fait, je ne crois pas que nous l'ayons beaucoup fait pendant ces débats. En tout cas, quand nous l'avons fait, nous aurions aimé avoir la même qualité d'écoute…

Les arguments que nous énonçons n'ont rien de dilatoire. Il s'agit au contraire d'une des questions fondamentales de ce débat : le fait de donner la mort est-il un soin, ou non ? Nous répondons clairement que ce n'en est pas un. L'affirmer pervertirait le sens même du soin et du rôle du médecin.

Preuve en est que vous n'avez pas voulu de notre amendement affirmant qu'il n'y a pas de continuum entre les soins palliatifs et l'aide active à mourir, dont nous considérons qu'il trace une frontière délimitant clairement le rôle de chacun. Donner la mort n'est pas soigner. C'est une évidence pour nous ; ce n'en est pas une pour vous. Nous res...

Nous ne voulons pas nous dérober, nos convictions nous commandent de combattre ce texte. Donner la mort n'est pas un soin, le dire n'a rien de dilatoire.

Je propose de clarifier un point qui me semble primordial, en complétant l'alinéa 6 du présent article par la phrase suivante : « Tout don d'organes d'une personne ayant recours à l'aide à mourir est interdit. » Cela me semble nécessaire si nous voulons garantir l'expression d'une volonté libre. On peut en effet imaginer que, par amour pour aut...

Il faut que sa décision soit véritablement affranchie de toute autre considération que la seule volonté personnelle.

Il suffit que nous ne soyons pas d'accord avec certains d'entre vous pour que la herse de la décence s'abatte sur nous – vous nous accusez d'employer des manœuvres dilatoires et de faire de l'obstruction…

Mais il ne s'agit pas de n'importe quel texte ! Souffrez que l'on en détaille tous les aspects et que l'on en envisage toutes les conséquences. Je clos la parenthèse car je ne veux pas trop insister sur les commentaires de certains de nos collègues, qui ont perdu le sens de ce qu'est le débat parlementaire.

Mme la ministre fait valoir que le médecin devra proposer des soins palliatifs au patient, mais encore faut-il que celui-ci y ait accès ! Je rappelle que ce n'est pas le cas d'un Français sur deux ; il faut donc se poser la question. Madame la rapporteure, vous avez insisté sur le caractère cumulatif des critères. Toutefois, il est possible d'...

Je voudrais simplement dire qu'à plusieurs reprises, nous nous sommes demandé si la personne désirant mourir ne répondait pas à des injonctions intérieures l'incitant à ne pas être un poids pour les siens, à ne pas compliquer les choses –…

…au fond, on est malade, en fin de vie, pourquoi ne pas mourir ? Il faut que la volonté soit toujours libre et éclairée et comme vous l'avez dit, la liberté de la décision est fondamentale ;…

Mme la ministre, le Conseil d'État a appelé l'attention du Gouvernement « sur l'importance qui s'attache, au regard notamment des considérations relatives au droit pénal […], à définir de manière suffisamment claire et précise les actes entrant dans le champ de l'aide à mourir. À ce titre, il recommande de modifier le projet de loi pour prévoir...

L'alinéa 7 est fondamental. On comprend pourquoi il est indispensable : si l'aide active à mourir est votée, il faudra modifier le code pénal. C'est cohérent – même si nous contestons ce dispositif. Cet alinéa, de deux lignes seulement, est capital car il concerne une disposition fondamentale du code pénal : l'interdiction de donner la mort. C...

Ces amendements préconisent l'ouverture aux mineurs du droit à la mort provoquée, l'euthanasie dans la plupart des cas. Ils heurtent profondément, car de tous les malades, les enfants sont les plus vulnérables. Quelles seraient les conséquences psychologiques pour les parents ? Nous avons souvent évoqué les répercussions de l'administration de ...

Je pense qu'il est légitime de s'interroger sur le rôle des établissements. Un médecin qui dirige un service accueillant des patients atteints de la maladie de Charcot m'a fait part de son désarroi. Les malades dont il s'occupe sont au fait de nos débats et savent que nous avons souvent évoqué le mal dont ils souffrent. Ils craignent que l'issu...