Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Dans la rédaction actuelle de l'alinéa 24, la structure de conseil et d'accompagnement sera à la fois juge et partie, puisqu'elle dispensera la formation dont elle aura elle-même défini le contenu. Pour pallier cette difficulté, l'amendement tend à prévoir que la structure de conseil et d'accompagnement propose à l'agriculteur qui en a besoin u...

Votre amendement, monsieur le ministre, vise notamment à instaurer un stage de sensibilisation, qui pourrait être accompli en cas d'atteinte non intentionnelle à l'environnement. Ce dispositif fait l'objet de toute notre attention car il pourrait être rejeté par les agriculteurs. Dans l'hypothèse où le sous-amendement de Mme Blin tendant à sup...

Il s'agit donc, avant tout, d'un stage d'information. Deuxièmement, nous proposons que ce stage soit organisé par la chambre d'agriculture, sous l'autorité du ministère de l'agriculture.

Troisièmement, ce stage d'information ne doit pas être payant. Dans l'hypothèse où le sous-amendement de Mme Blin ne serait pas adopté, voilà les modifications que nous souhaitons apporter au dispositif, sans lesquelles nous ne pourrons voter l'amendement du Gouvernement.

Dans le prolongement du propos de notre collègue Alfandari, et même si la discussion ne peut porter ici sur l'article 12, je voudrais souligner que nous réclamons une loi foncière depuis des années. La loi Sempastous n'a pas permis de résoudre toutes les difficultés, qui ont été abondamment commentées dans ce débat. Nous vous redisons notre gra...

Il s'agit d'un sujet de première importance. Ne caricaturons pas la position des agriculteurs : depuis des années, ils sont sensibilisés à la valeur écologique des haies et la plupart sont conscients de leurs responsabilités en la matière.

Le portrait que vous tracez de l'agriculteur destructeur de haies est particulièrement injuste. Toutefois, la question de l'entretien des haies demeure : je crois que la principale préoccupation des agriculteurs est de savoir ce qu'ils ont le droit de faire en la matière. Quand les haies ne sont pas entretenues, elles se transforment en friche...

Je fais le parallèle entre les haies et les affleurements rocheux : certains ont une forte valeur environnementale et doivent être protégés, d'autres ont peu de valeur environnementale et peuvent être supprimés. Il faut savoir raison garder en la matière.

Pour ma part, j'émets une réserve sur ces amendements. Les gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité nous alertent régulièrement sur le fait que leurs interventions en zone de montagne sont limitées à une période assez restreinte de l'année. L'hiver, pendant lequel il est impossible d'intervenir, est long ; les chemins sont imprati...

L'alinéa 2 de l'article 8 fixe un objectif d'augmentation du nombre d'exploitations agricoles – et désormais du nombre d'exploitants – pour les dix prochaines années. Cependant, la question de la surface agricole utile (SAU), pourtant nécessaire à l'installation d'agriculteurs, n'a pas été évoquée. Je livrerai trois chiffres à votre réflexion. ...

La question de l'équilibre de l'occupation des sols, entre agriculture et forêt, doit donc être posée. La forêt n'a pas diminué en France – au contraire, elle a considérablement progressé. On a tendance à considérer que les forêts sont de meilleurs puits de carbone que les prairies ; or ce n'est pas le cas, les prairies étant de puissants puits...

Cet amendement est une bonne idée car il est dommage que des parcelles soient abandonnées sans qu'on en fasse rien. Un terrain délaissé s'enfriche très vite. Il serait donc intéressant de disposer d'un tel état des lieux des parcelles non exploitées.

Cet amendement est très important. Il existe bien des stratégies de contournement du droit de préemption des Safer et elles fonctionnent – nous pourrions tous citer des exemples dans nos territoires. J'accepte votre déclaration d'intention, monsieur le rapporteur, mais cela fait longtemps que nous nous alarmons de ces pratiques qui conduisent ...

Il se fonde sur l'article qui régit la conduite de nos débats. Bien sûr, nous aspirons tous à ce que les débats se terminent dans les meilleurs délais – nous sommes attendus dans nos circonscriptions. Cela fait un mois que ceux d'entre nous qui, comme moi, suivent à la fois ce projet de loi et celui relatif à l'accompagnement des malades et de ...

Par la voix du président de notre groupe, nous avons dénoncé cette organisation des débats à la conférence des présidents.

Inscrire en même temps à l'ordre du jour des textes aussi fondamentaux, qui en outre se tuilent – la semaine dernière, j'ai couru entre la salle de la commission pour la fin de vie et l'hémicycle pour ce texte –, était un désastre assuré et une source de tensions inutiles, alors que les élections européennes approchent – nous aimerions bien pou...

Suite à l'adoption en commission de mon amendement visant à mentionner à l'article 1er le métier de salarié agricole, au même titre que celui d'exploitant agricole, les JA m'ont alertée sur le fait que les salariés agricoles tendaient à se substituer aux exploitants. M. Potier a raison. Le phénomène est identifié. Il se produit pour l'instant ...

M. Taupiac voudra bien me pardonner : mon intervention concerne l'amendement précédent. Il est tout de même savoureux d'entendre un membre du groupe Écologiste s'émouvoir du fait que l'on convertisse des terres agricoles en vue de la production d'énergies renouvelables.

C'est précisément ce que vous avez toujours défendu et ce que nous combattons. Nous refusons que ces terres servent à installer des éoliennes ou des panneaux photovoltaïques au sol.

Il vise à compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « Ces services de remplacement sont particulièrement utiles pour favoriser l'accès des agricultrices aux responsabilités professionnelles et syndicales. » Je continue à creuser mon sillon en faveur des droits des agricultrices ,