Souveraineté de la france nationalité immigration et asile

À l'instar de M. le rapporteur, nous sommes favorables à la suppression du mot race de la Constitution, ce qui explique que l'article 1er de notre proposition de loi constitutionnelle substitue déjà au mot « race » celui d'« origine ». Ce dernier me semble couvrir le champ que nous souhaitons embrasser.

…sur deux mots qui figurent dans l'exposé des motifs de l'amendement : le mot « creuset » et le mot « inclusion ». Le problème gravissime devant lequel nous sommes placés aujourd'hui est précisément que nous ne parvenons plus à inclure, nous ne parvenons plus à intégrer, nous ne parvenons plus à faire fonctionner le creuset de la nation. Les ré...

C'est précisément parce que nous ne contrôlons plus les flux que nous ne parvenons plus à intégrer. Les amendements qui suivent sont un festival extraordinaire : droit à entrer sur notre territoire, à être régularisé, à travailler, à être soigné, etc., sans aucune limite. Toutes ces propositions auraient un effet exactement inverse de ce que v...

Personne, ici, ne remet en cause le droit d'asile : je n'ai rien entendu de tel, sur quelque banc que ce soit.

Néanmoins, vous ne pouvez ignorer, chers collègues, que 70 % des demandes d'asile sont refusées par l'Ofpra, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

C'est une réalité ! Et ce qui est plus préoccupant, c'est que 96 % des refusés demeurent sur le territoire national. Voilà le problème qu'il nous faut régler !

Tout d'abord, monsieur le ministre de l'intérieur, vous nous dites que le projet de loi resserre les conditions d'accès à la réunification familiale mais aussi au regroupement familial. Reconnaissez que, dans ce deuxième cas, le resserrement est timide puisque le critère retenu est l'existence de ressources stables, régulières et suffisantes. O...

Je voudrais inviter notre collègue à se rendre dans le quartier de La Chapelle, à Paris. Elle verra comment une immigration dérégulée conduit à nier la dignité humaine. Allez voir dans quelles conditions vivent les gens, sous des tentes, sur les trottoirs.

Allez voir ce que devient la dignité, précisément lorsque les flux migratoires ne sont pas régulés ! C'est une honte pour les étrangers en situation irrégulière mais aussi pour les habitants de ces quartiers.

L'examen du premier texte de la journée a pris une heure ; le reste de la matinée, c'est vous qui l'avez occupé. Ensuite, sur deux heures de débat, j'ai dû intervenir à cinq reprises, pendant deux minutes à chaque fois, soit dix minutes en tout, et M. le rapporteur a été extrêmement économe de ses propos. N'exagérez donc pas.

Sur le fond, ces trois amendements me sont apparus, en première analyse, comme des diversions. Puis je me suis rappelé l'échange que nous avions eu en commission sur le statut de réfugié climatique.

Les chiffres que vous avez cités ce matin – 110 millions de réfugiés climatiques dans le monde, 24 millions chaque année – sont considérables. Pouvez-vous dire à la représentation nationale si la majorité est en train de préparer un nouveau statut, qui serait celui de réfugié climatique ?

Dans ce cas, on comprendrait mieux le lien entre le sujet qui nous occupe et les amendements des trois collègues de la majorité.

Sans surprise, les commissaires aux lois ont rejeté notre proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile.

Je veux tout d'abord revenir sur les conditions d'examen de ce texte. La nature du sujet et la gravité des événements qui ont endeuillé récemment notre pays, notamment la mort de Thomas et l'attentat terroriste islamiste du 2 décembre…

…ont tragiquement mis en lumière, une fois encore, une fois de trop, les questions que pose l'immigration dont sont originaires les auteurs présumés des meurtres. Gérard Collomb craignait que, demain, nous vivions « face à face ». Aujourd'hui, nous y sommes,…

…comme madame le maire de Romans-sur-Isère l'a courageusement dénoncé, ce qui lui vaut des menaces de mort. Dans une démocratie mature, nous devrions pouvoir débattre de ces sujets…

…sans avoir à subir les invectives et les procès d'intention, qui depuis un demi-siècle privent les Français non seulement de ce débat, mais surtout des décisions politiques qui s'imposeraient.

Pour 82 % des Français, l'immigration est un sujet dont on ne peut pas parler sereinement. Parmi eux, il y a, bien plus que vous ne le croyez, des Français issus de l'immigration qui aspirent à une vie paisible que ne peut leur garantir qu'une politique plus ferme.

…avec M. le rapporteur, de la part d'une gauche, qui est, elle, pour le coup, complètement radicalisée, spéciale dédicace à M. Benjamin Lucas.