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Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

33 interventions trouvées.

Elle s'est exprimée clairement en faveur d'un accueil inconditionnel de tous les étrangers qui souhaitent venir irrégulièrement sur notre sol. Il y a les aveugles qui ne voient pas ce qu'ils voient, enracinés dans une idéologie qui fait fi des réalités, en se réfugiant dans des certitudes d'une autre époque. Pourtant, « Nul n'est censé ignorer...

Nous y sommes, même si chacun est bien conscient que la réforme constitutionnelle se décide non à Beauvau mais à l'Élysée. Réformer la Constitution pour défendre un droit qui n'est pas menacé ne pose pas de problème au Président de la République, mais réformer la Constitution pour répondre aux fractures engendrées par une immigration que nos d...

Terrible réalité qu'il faut regarder en face ! Rappeler que ni la religion ni l'origine n'autorisent à se soustraire aux lois de la République, c'est précisément l'objet de l'article 1er de cette proposition de loi constitutionnelle. Le communautarisme n'est rien de moins que la remise en cause du pacte républicain. Pour y mettre vraiment un te...

Si j'ai bien compris, vous y êtes favorable, monsieur le garde des sceaux. Comme vous le savez, il est limité actuellement à l'organisation des pouvoirs publics, aux réformes relatives à la politique économique et sociale et aux services publics qui y concourent ainsi qu'à la ratification des traités internationaux. L'article 2 prévoit que les...

C'est le sens de l'assimilation traitée dans l'article 4 qui a donné lieu en commission à des détournements de sens malhonnêtes intellectuellement. Les Bretons y ont vu une atteinte portée à leur identité, d'autres y ont même vu des relents de colonialisme

Il faut diminuer l'immigration, pour les étrangers eux-mêmes, ceux qui aiment la France et veulent y vivre et s'y intégrer. Cependant, depuis dix ans, à quoi avons-nous assisté ? À l'utilisation d'un instrument de régularisation permanent, avec la circulaire Valls du 28 novembre 2012. Manuel Valls, après avoir déclaré en 2012 que « L'immigratio...

L'article 8 complète les dispositions relatives à l'asile et prévoit que les demandes soient effectuées en dehors du territoire national. En effet, vous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre de l'intérieur, une fois que le demandeur d'asile est sur notre sol, même s'il sait qu'il n'y aura pas droit, de recours en recours il s'établit, fond...

Monsieur le garde des sceaux, chacun sait que le juge supplante trop souvent le politique. Le poids grandissant de la jurisprudence française et européenne contribue à une certaine impuissance publique, comme le dit Michèle Tribalat.

… ou par la Cour de justice de l'Union européenne ? N'est-elle empêchée dans ses décisions, par exemple lorsqu'elle veut expulser un étranger, si dangereux soit-il, dès lors qu'il pourrait être exposé à de mauvais traitements dans son pays, qu'il risque d'y être jugé inéquitablement ou que sa santé est menacée ?

L'article 7 permet l'éloignement des étrangers représentant une menace pour l'ordre public ou ayant été condamnés à une peine d'emprisonnement. Comment comprendre que la majorité ait voté avec La France insoumise contre cet article 7 ? C'est indigne !

Au vu des amendements que vous avez déposés, la majorité s'abandonne aux futiles délices de la diversion. Vous irez expliquer à nos concitoyens, ceux-là mêmes qui souffrent de ces problèmes, pourquoi vous leur objectez la préservation de l'environnement et la lutte contre le changement climatique. C'est une provocation dont il n'y a pas lieu d'...

Vous êtes tout à la fois capable de nous dire que les quotas sont une bonne idée et que vous y êtes personnellement favorable et de nous faire la liste exhaustive de toutes les raisons pour lesquelles ils ne pourraient pas être respectés.

La question du nombre est essentielle. Votre projet de loi, dans son article 1er A, contient une version dégradée des quotas : vous avez fixé des objectifs chiffrés, mais qui pourront être dépassés si les demandeurs remplissent les conditions. Ces objectifs n'en sont donc pas ! Mayotte est un très bon exemple de l'incapacité à maîtriser le nom...