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Les interventions de Anne Stambach-Terrenoir sur ce dossier

213 amendements trouvés


24/02/2023 — Amendement N° CD90 au texte N° 762 - Article 4 (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

I. – Supprimer la première phrase de l’alinéa 2. II. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « Toutefois, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce que soit supprimée la possibilité d'entamer les aménagements et les travaux préparatoires à la construction d'une nouvelle installation nucléaire avant la déli...

24/02/2023 — Amendement N° CD88 au texte N° 762 - Article 4 (Tombe)
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Aux alinéas 1,2 et 3, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce que les avis requis de l’autorité de sûreté nucléaire concernant la procédure d’autorisation environnementale prévue au présent article soient des avis conformes et non des avis simples notamment au regard...

24/02/2023 — Amendement N° CD89 au texte N° 762 - Article 4 (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À la troisième phrase de l’alinéa 1er, après le mot : « sols, », insérer les mots : « l’état de conservation de la faune et de la flore et les implications pour les activités agricoles avoisinantes, ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons préciser le contenu de l'étude d'impact que doit délivrer l'exploitant pour...

24/02/2023 — Amendement N° CE259 au texte N° 762 - Article 2 (Tombe)
M. Caron, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « ou d’une installation d’entreposage de combustibles nucléaires ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES s'oppose à l'extension aux installations d'entreposage de combustibles nucléaires de l'application des nouvelles procédures accélérées et dérogatoires au droit commun prévue...

24/02/2023 — Amendement N° CE225 au texte N° 762 - Après l'article 13 (Rejeté)
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

La présente loi entre en vigueur le même jour que la promulgation de la loi de programmation sur l’énergie et le climat prévue à l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous demandons à ce que le présent projet de loi ne puisse entrer en vigueur avant l’adoption de la LPEC attendue pour le sec...

24/02/2023 — Amendement N° CE299 au texte N° 762 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Un décret en Conseil d’État, pris en lien avec les ministres concernés et l’Autorité de sûreté nucléaire, organise la mise à jour et le développement du répertoire national des certifications professionnelles et du répertoire spécifique concernant les métiers de la filière nucléaire et les habilitations et certifications obligatoires pour les p...

24/02/2023 — Amendement N° CE239 au texte N° 762 - Article 1er C (Tombe)
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 3, après le mot : « construction », insérer les mots : « sous maîtrise publique ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons garantir que si la construction de nouveaux réacteurs notamment de SMR est engagée, celle-ci ne peut se faire que sous maitrise publique. En effet, d’après plusieurs rapports, la construction d...

24/02/2023 — Amendement N° CE282 au texte N° 762 - Article 7 (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et prennent effet trois ans après leur publication. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES souhaite garantir un délai de trois ans entre la publication des décrets d’expropriation et leur application effective.

24/02/2023 — Amendement N° CE230 au texte N° 762 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bern...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la supression de cet article, qui prévoit un changement de cap majeur pour la politique énergétique de la France, en faveur du nucléaire. En effet, nous nous opposons à la suppression de l'objectif de réduction de la part du nucléaire à 50% à horizon 2035, actuelleme...

24/02/2023 — Amendement N° CE286 au texte N° 762 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Bex, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bilon...

Un moratoire sur l'importation d'uranium est instauré pour une durée d'un an à compter de la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, nous tenons à souligner que l'indépendance énergétique de la France par le biais du nucléaire, tant clamée par Emmanuel Macron et son Gouvernement, n'est qu'un leurre. Les ...

24/02/2023 — Amendement N° CE227 au texte N° 762 - Article 1er A (Rejeté)
M. Bex, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bilon...

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce que à ce que l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité d’ici 2035 soit maintenue. Il s’agit d’un changement majeur dans la politique énergétique du pays qui a été pris, alors même que le débat public n’a pas en...

24/02/2023 — Amendement N° CE277 au texte N° 762 - Article 5 (Irrecevable)
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « ou financièrement disproportionné ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s'oppose à ce que la dimension financière intervienne dans la décision d’enfouir ou non les lignes électriques pour la construction des réacteurs électronucléaires à proximité des installations existantes en zon...

24/02/2023 — Amendement N° CE306 au texte N° 762 - Article 9 bis (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « et ses effets » les mots : « , ses effets et les risques nouveaux qu’ils impliquent pour l’installation et ses activités, ». Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de préciser que les dérèglements climatiques impliquent non seulement des effets mais aussi des risques spécifiques aux installatio...

24/02/2023 — Amendement N° CE260 au texte N° 762 - Article 2 (Adopté)
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bern...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES s'oppose à la notion excessivement large de "construction d'un réacteur électronucléaire" prévue par cet article et à laquelle s'appliquerait une procédure dérogatoire de mise en compatibilité des documents d'urbanisme. En effet, l'alinéa 2 prévoit qu'au...

24/02/2023 — Amendement N° CE307 au texte N° 762 - Après l'article 9 bis (Irrecevable)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement, en lien avec les autorités indépendantes compétentes, remet au Parlement un rapport présentant l’état et l’évolution des efforts de vigilance mis en place par les entreprises du secteur et leurs sous-traitants pour prévenir et réduire les risques sociaux et ...

24/02/2023 — Amendement N° CE258 au texte N° 762 - Article 1er (Rejeté)
M. Laisney, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « vingt-sept », le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous demandons à ce que le caractère des mesures d’accélération et de simplification demeure exceptionnel et raisonnablement limité dans le temps. Nous estimons en effet que la durée d’application de ces mesures fixée pa...

24/02/2023 — Amendement N° CE314 au texte N° 762 - Article 13 (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande la suppression de l'article 13 introduit au Sénat, qui n'a manifestement pas d'autre objet que de criminaliser les militants écologistes qui s'opposent pacifiquement au nucléaire, en multipliant par 2 ou 3 les amendes et les peines de prison prévues à l’e...

24/02/2023 — Amendement N° CE252 au texte N° 762 - Article 1er D (Rejeté)
M. Bex, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bilon...

Rédiger ainsi cet article : « Avant le dépôt du projet de loi prévu en application du I de l’article L. 100‑1 A du code de l’énergie, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer l’incapacité du nucléaire à répondre à l’urgence climatique ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons à ce qu'un rapport soit remis ...

24/02/2023 — Amendement N° CE244 au texte N° 762 - Article 1er D (Tombe)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À l’alinéa 1, après le mot : « construction » insérer les mots : « par Électricité de France, et sous sa maîtrise d’ouvrage, » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous précisons que la construction potentielle de 14 nouveaux réacteurs doit être contrôlée et supervisée par EDF, qui devra être propriétaire du terrain comme des infrastructu...

24/02/2023 — Amendement N° CE298 au texte N° 762 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

I. – Lorsque l’exploitant d’une installation nucléaire de base recourt à la sous-traitance, l’entreprise désignée est légalement enregistrée dans un État membre de l’Union européenne qui présente un niveau de réglementation dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection au moins équivalent à celui en vigueur en France. II. – L...