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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE299 (Irrecevable)
Publié le 24 février 2023 par : Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier, M. Walter.
Un décret en Conseil d’État, pris en lien avec les ministres concernés et l’Autorité de sûreté nucléaire, organise la mise à jour et le développement du répertoire national des certifications professionnelles et du répertoire spécifique concernant les métiers de la filière nucléaire et les habilitations et certifications obligatoires pour les personnels du secteur. Ce décret précise également les compétences des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des services de l’inspection du travail quant aux missions de contrôle et de sanction qu’il convient de déployer afin d’instaurer et de maintenir le plus haut niveau de sûreté et de sécurité à tous les échelons d’encadrement et d’opération des installations nucléaires de base actuelles et futures.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à renforcer l’adéquation et la qualité de la formation des travailleurs du secteur nucléaire.
La multiplication des installations nucléaires appelée de ses voeux par le Gouvernement appelle le recrutement de dizaines, et potentiellement de centaines, de milliers de travailleurs au cours des deux prochaines décennies : les syndicats du secteur évoquent 10000 emplois par an sur 5 à 10 ans à partir du vote de la LPEC et de la PPE, répartis à 50 % de postes d’ingénierie et d’encadrement et 50 % d’employés qualifiés.
Ces travailleurs devront être formés au plus haut niveau technique et réglementaire existant, et seront garants de la sûreté et de la sécurité nucléaire de notre pays, et ainsi de la santé humaine et environnementale des générations actuelles et futures. L’offre de formation est amenée à se développer considérablement.
C’est pourquoi l’État, notamment le ministère du travail et les ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, doivent conduire une réflexion exigeante sur les titres, certifications et habilitations professionnelles requises par les métiers du secteur, et les mesures qui assureront que leur qualité est constamment maintenue et renforcée.
Nous tenons toutefois à rappeler que nous sommes contre la relance du programme nucléaire et en faveur d’un développement massif des énergies renouvelables. Lors de l’examen du projet de loi énergies renouvelables, nous avions souligné la nécessité de développer une filière industrielle française, avec des entreprises qui produisent en France les matériaux nécessaires à la production de ces installations. Selon négaWatt, 90 000 emplois devraient être créés dans les énergies renouvelables d’ici 2030 et 135 000 d’ici 2040.
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