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Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
(Discussion générale)
Les amendements d'Anne Le Hénanff
Les interventions de Anne Le Hénanff sur ce dossier
3 amendements trouvés
06/02/2023 — Amendement N° 24 au texte N° 805 - Article 1er (Adopté)
Mme Le Hénanff, M. Marcangeli, Mme Rauch, Mme Bellamy, Mme Carel, M. Patrier-Leitus, M. Albertini, M. Alfandari, M. B...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Chaque étudiant est informé de la possibilité de bénéficier de la tarification prévue au premier alinéa par le réseau des oeuvres universitaires lors de l’ouverture de ses droits. » Exposé sommaire : À l’initiative de la majorité, la commission des affaires culturelles et de l’éducation a prévu ...
28/01/2023 — Amendement N° AC14 au texte N° 659 - Titre (Adopté)
Mme Le Hénanff, Mme Rauch, Mme Carel, M. Patrier-Leitus, les membres du groupe Horizons et apparentés
Après les mots : « visant à » rédiger ainsi la fin de l’intitulé : « garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les CROUS ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l’intitulé de la proposition de loi.
28/01/2023 — Amendement N° AC13 au texte N° 659 - Article 1er (Adopté)
Mme Le Hénanff, Mme Rauch, Mme Carel, M. Patrier-Leitus, les membres du groupe Horizons et apparentés
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 822‑1‑1. – Une tarification sociale minorée des repas distribués par les centres régionaux des œuvres universitaires, dans tous leurs sites de restauration, est appliquée aux étudiants bénéficiaires d’une bourse sur critères sociaux dans les conditions prévues à l’article L. 821‑1 et aux étudiants en...
