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Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires — Texte n° 805
Amendement N° 24 (Adopté)
Publié le 6 février 2023 par : Mme Le Hénanff, M. Marcangeli, Mme Rauch, Mme Bellamy, Mme Carel, M. Patrier-Leitus, M. Albertini, M. Alfandari, M. Benoit, M. Christophe, M. Favennec-Bécot, M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Lemaire, Mme Magnier, Mme Moutchou, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers, Mme Violland, les membres du groupe Horizons et apparentés.
Texte de loi N° 805
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Chaque étudiant est informé de la possibilité de bénéficier de la tarification prévue au premier alinéa par le réseau des oeuvres universitaires lors de l’ouverture de ses droits. »
Exposé sommaire :
À l’initiative de la majorité, la commission des affaires culturelles et de l’éducation a prévu d’inscrire, dans le code de l’éducation, le principe d’une tarification sociale réduite pour les repas servis par les CROUS aux étudiants boursiers et précaires, pérennisant ainsi le dispositif des
« repas à 1 € » mis en place depuis la crise sanitaire.
Afin de maximiser le taux de recours à l’accès à aux repas à tarif social minoré, le présent amendement prévoit que chaque étudiant soit informé, lors de son inscription auprès du CROUS de la possibilité de bénéficier de cette tarification. L’information pourra être individualisée et présentée de façon claire.
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