Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « agriculture » insérer les mots : « et de souveraineté alimentaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la notion de souveraineté alimentaire soit également prise en compte dans les politiques publiques de l’éducation, de la recherche et de l’innovation.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La création et la mise en production de toute exploitation d’élevage de pieuvres est interdite à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par CIWF France. Il n’existe à ce jour aucun élevage de pieuvre au monde. Cependant, en Esp...

À l’alinéa 33, après le mot : « diversification, » insérer les mots : « maximisant les externalités positives en matière de bien-être animal, » Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par CIWF France. Cet amendement vise à prioriser les pratiques favorisant le bien-être animal dans les objectifs de la politique d’installation et de...

I. – Supprimer la première phrase de l’alinéa 26. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 36. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’obligation, pour les agriculteurs, d’être en mesure de présenter l’attestation de recours au FSA à l’autorité administrative. D’une part, cette précision ne semble pas relever du domaine ...

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Il examine également l’opportunité de pérenniser le dispositif des travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi occasionnel agricole dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. » Exposé sommaire : Demande au gouvernement de pérenniser le dispositif dit TO-DE, qui per...

Le chapitre V du titre I^er du livre VIII du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : Après l’article L. 815‑4, il est inséré une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Dispositions particulières relatives aux études vétérinaires « Art. L. 815‑5. – Au cours de la dernière année des études vétérinaires, les éc...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « producteurs organisés » les mots : « agriculteurs membres d’une organisation de producteurs au sens de l’article L. 551‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant également à exprimer le soutien du groupe Renaissance à cet article issu d'un amendement d'Eric Martineau visant à prévoir une ai...

À l’alinéa 3, après le mot : « pastoralisme » insérer les mots : « et de l’élevage, ». Exposé sommaire : Le pastoralisme n’est pas seulement une composante essentielle de l’agriculture, il est surtout un modèle agricole spécifique, regroupant au sein de la communauté pastorale une multitude d’éleveurs, allant du berger sans terre au berger...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Au début, il est ajouté un article L. 1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1 A. – I. – La protection, la valorisation et le développement de l’agriculture et de la pêche sont d’intérêt général majeur en tant qu’ils garantiss...

L’article L. 330‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : I. – À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « agriculteurs », sont insérés les mots : « , de nouveaux agriculteurs en reconversion ». II. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « agriculteur », sont insérés les mots : « , de nouvel agricul...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

I. – Les deuxième à quatrième alinéas de l’article 793 bis du code général des impôts sont supprimés. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I^er du livre III du code des impositions sur les biens e...

Après l’article L. 522‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 522‑1‑1 ainsi rédigé : « Par dérogation, peuvent être associés coopérateurs d’une coopérative d’utilisation de matériel agricole, toute association syndicale de propriétaires telle que définie dans l’ordonnance du 1^er juillet 2004, t...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « À cet effet, l’État assure également la transparence et la régulation de l’ensemble des marchés fonciers, afin d’orienter les immeubles à usage ou vocation agricole vers l’installation, en favorisant l’emploi par unité de surface, les pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologiq...

I. – Le II de l’article L. 120‑1 du code du service national est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Un volontariat agricole d’une durée de six mois maximum, ouvert aux personnes âgées de dix huit à trente cinq ans, auprès des organisations professionnelles agricoles, des collectivités territoriales, des acteurs du développement agri...

À l’alinéa 3, après le mot : « agricole » insérer les mots : « et les établissements privés d’enseignement supérieur agricole ». Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par le réseau des chambres d’agriculture. Cette modification vise à préciser que les établissements privés d’enseignement agricole peuvent également dispenser des fo...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ils forment à la diversité des agricultures et à leurs spécificités. » Exposé sommaire : Cet amendement, travaillé avec les agriculteurs des Hautes-Pyrénées lors d’une réunion publique en date du 17 avril 2024vise à permettre la formation à la diversité des agricultures dans les lycées et leu...

Substituer aux alinéas 2 à 30 les deux alinéas suivants : « 1° Au début de l’article L. 1, il est ajouté un I A ainsi rédigé : « I A. – La protection, la valorisation et le développement de l’agriculture sont d’intérêt général majeur et défendus au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation. » Exposé sommaire : Cet amendem...

Supprimer le seizième alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer les entreprises d'assurance de la liste des personnes pouvant être membres d'un groupement foncier agricole d'épargne.

À l’alinéa 6, après le mot : « État », insérer les mots : « , en partenariat avec les collectivités territoriales et leurs groupements ayant déployé des outils de diagnostic, » Exposé sommaire : Cet amendement a été proposé par l'association France Urbaine. La résilience de nos systèmes alimentaires et agricoles nécessite de penser de man...