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Les interventions de Annaïg Le Meur sur ce dossier
108 amendements trouvés
16/11/2022 — Amendement N° CD172 au texte N° 443 - Article 11 decies A (Tombe)
M. Le Gac, Mme Le Meur, Mme Liliana Tanguy
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « De la même manière, l’État favorise le désamiantage des bâtiments agricoles en vue de permettre la pose de dispositifs photovoltaïques au sol. » Exposé sommaire : Comme il est permis à l’alinéa 1 avec le désamiantage des toits des bâtiments agricoles pour permettre la pose sur la toiture de pan...
16/11/2022 — Amendement N° CD182 au texte N° 443 - Article 5 bis (Irrecevable)
M. Le Gac, Mme Le Meur, Mme Le Feur, Mme Liliana Tanguy, Mme Melchior
I. – Rédiger ainsi cet article : « Le livre II du code de l’énergie est complété par un titre X ainsi rédigé : « Titre X : Fonds de garantie pour le développement de projets d’énergie renouvelable « Art. L. 295. – L’exploitant d’une installation de production d’énergie renouvelable, lauréate d’un appel d’offres mentionné à l’article L...
16/11/2022 — Amendement N° CD167 au texte N° 443 - Article 11 decies (Irrecevable)
M. Le Gac, Mme Le Meur, Mme Liliana Tanguy
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
16/11/2022 — Amendement N° CE126 au texte N° 443 - Article 17 (Adopté)
M. Le Gac, Mme Le Meur, Mme Le Feur, Mme Liliana Tanguy, Mme Melchior
Après l’alinéa 33, insérer les alinéas suivants : « 4° bis (nouveau) Après l’article L. 441‑5, il est inséré un article L. 441‑6 ainsi rédigé : « Art. L. 441‑6. – Dans les conditions prévues par le code de la commande publique, les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices définis aux articles L. 1211‑1 et L. 1212‑1 du mê...
16/11/2022 — Amendement N° CE127 au texte N° 443 - Article 17 (Retiré)
M. Le Gac, Mme Le Meur, Mme Le Feur, Mme Liliana Tanguy, Mme Melchior
Après l’alinéa 48, insérer l’alinéa suivant : « 2° À la seconde phrase du 1° de l’article L. 2125‑1 du code de la commande publique, avant les mots : « dans des cas exceptionnels dûment justifiés », sont insérés les mots : « pour les contrats de vente directe d’électricité mentionnés au 2° de l’article L. 333‑1 du code de l’énergie, et les con...
16/11/2022 — Amendement N° CE128 au texte N° 443 - Article 19 bis A (Non soutenu)
M. Le Gac, Mme Le Meur, Mme Le Feur, Mme Liliana Tanguy, Mme Melchior
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a été introduit au Sénat dans l’objectif de supprimer l’incitation financière donnée aux gestionnaires de réseau de gaz de raccorder de nouveaux clients dans les zones couvertes par des réseaux de chaleur. Or, aujourd’hui les contrats ne comprennent plus de dispositif de régulation incitati...
16/11/2022 — Amendement N° CE124 au texte N° 443 - Article 16 nonies (Tombe)
M. Le Gac, Mme Le Meur, Mme Le Feur, Mme Liliana Tanguy, Mme Melchior
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « 80 % de matières provenant d’exploitations agricoles dont la distance maximale de l’installation de production est définie par décret » les mots : « 50 % de matières provenant d’exploitations agricoles ». Exposé sommaire : Le code rural et le code de l’environnement reconnaissent le caractère agricole ...
16/11/2022 — Amendement N° CE137 au texte N° 443 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Causse, Mme Marsaud, M. Pellerin, M. Lovisolo, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Meur, Mme Jacqueline Maquet, M. Pe...
I. – Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant : « 2° La réduction d’un espace boisé classé ». II. – À l’alinéa 24, après les mots : « zones agricoles », insérer les mots : « naturelles ou forestières ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre que la réduction d’un espace boisé classé et la modification des règles applicables a...
