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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CD167 (Irrecevable)
Publié le 16 novembre 2022 par : M. Le Gac, Mme Le Meur, Mme Liliana Tanguy.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 11 decies
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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