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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE137 (Retiré avant séance)
Publié le 16 novembre 2022 par : M. Causse, Mme Marsaud, M. Pellerin, M. Lovisolo, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Meur, Mme Jacqueline Maquet, M. Perrot, M. Marion, M. Lamirault, M. Ledoux.
I. – Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« 2° La réduction d’un espace boisé classé ».
II. – À l’alinéa 24, après les mots : « zones agricoles »,
insérer les mots :
« naturelles ou forestières ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre que la réduction d’un espace boisé classé et la modification des règles applicables aux zones agricoles, naturelles et forestières puissent relever de la procédure de modification simplifiée si elles ont pour objet de permettre l’implantation d’installations de production ou de stockage d’énergie renouvelable.
En effet, la suppression de ces dispositions par les sénateurs limite le champ de la modification simplifiée, alors même que le zonage ne peut être modifié par cette procédure.
Alors que la réduction d’un espace boisé classé pouvait déjà relever de la procédure de modification simplifiée, il ne s’agit ici que d’une possibilité de modification du règlement d’urbanisme pour préciser les types d'installations autorisés et leurs caractéristiques, dans les limites fixées par la loi.
Cet amendement propose donc de rétablir la rédaction initiale proposée par le Gouvernement.
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